Le décret publié au journal officiel du 12 janvier a introduit ce qu’on appelle le 100% santé. Il s’agit d’une réforme dont la mise en place se fait progressivement en France.
Si une telle mesure a été mise en place, c’est pour permettre aux Français de pouvoir se rendre chez les professionnels de santé sans se soucier de la partie financière, notamment du reste à charge.
Ici, l’accès aux soins est favorisé. Mais comment fonctionne le 100% santé au juste ? Quels soins sont concernés par cette réforme ? Qui peut bénéficier de cette offre ? Réponses dans cet article.
Qu’est-ce que le 100% santé au juste ?
Permettre aux Français de se rendre chez les professionnels de santé, tel est l’objectif de l’offre 100% santé. En effet, en réduisant les coûts sur certains postes de dépenses, notamment l’optique, le dentaire et l’auditif, le gouvernement rend l’accès aux soins plus facile et moins contraignant. Également appelée reste à charge zéro, cette réforme rembourse certaines lunettes, certaines prothèses dentaires et certaines aides auditives dans leur intégralité. La prise en charge se fait par la Sécurité sociale et par les complémentaires santé.
En parallèle, cette nouvelle loi santé permet de moderniser le système de santé sur le territoire. La coopération entre les différents acteurs de la santé est épaulée, et en même temps, les Français ont la garantie d’avoir des soins de qualité. La mise en place de cette réforme a impliqué une négociation entre la Sécurité sociale, les professionnels de la santé, et les mutuelles et les compagnies d’assurance. C’est la Sécurité sociale qui fixe les prix plafonds et la base de remboursement, tandis que les professionnels de santé sont ceux qui doivent s’adapter à l’évolution de leur profession en proposant des équipements modernes.
Qui est concerné par la réforme reste à charge zéro ?
Il y a une condition pour pouvoir bénéficier du reste à charge zéro : il faut obligatoirement avoir souscrit un contrat complémentaire santé responsable ou Complémentaire Santé Solidaire (ex-CMU-C). Il peut s’agir d’un contrat individuel ou collectif mis en place dans le cadre de la complémentaire santé d’entreprise.
Il n’y a aucune obligation à choisir l’offre 100% santé ou le contrat d’assurance responsable, mais c’est un plus pour vous qui êtes micro-entrepreneur. Comme vous le savez déjà, les remboursements de la Sécurité sociale ne suffisent pas toujours pour couvrir toutes vos dépenses en santé. Il est donc dans votre avantage de choisir cette offre.
D’ailleurs, il est utile de souligner que les contrats d’assurance santé responsables permettent systématiquement le remboursement total des soins et équipements concernés par le 100% santé. Aussi, le tiers payant sur le reste a charge zéro est automatiquement inclus dans les contrats responsables, et ce, depuis le 1er janvier 2022. En d’autres termes, vous n’aurez pas à avancer les frais chez les professionnels de santé acceptant le tiers payant.
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Les 3 paniers de l’offre 100% santé
L’optique, le dentaire et l’audiologie, voici les principaux postes de dépenses concernés par la réforme 100% santé. Du moins, pour le moment, car le déploiement de la réforme se fera de manière progressive. Si l’accent a été mis sur ces postes de dépense, c’est parce qu’il s’agit des postes souvent renoncés par les Français par souci de financement.
Voici de quoi se compose de panier du reste à charge zéro :
L’optique
Vous pourrez obtenir un remboursement intégral pour vos lunettes de vue. Vous aurez le choix entre 17 modèles de montures pour adultes en 2 coloris différents. Quant aux enfants, ils pourront choisir entre 10 modèles et 2 coloris. Les verres traitant les corrections visuelles sont également pris en charge.
Le dentaire
Vous pourrez obtenir un remboursement intégral pour vos couronnes dentaires et vos bridges. Attention, tout de même, car la prise en charge dépend aussi des matériaux et de la localisation de la dent. Il faut que la qualité esthétique soit adaptée à la localisation de la dent.
Les soins auditifs
Vous pourrez obtenir un remboursement intégral pour vos aides auditives notamment pour les modèles intra-auriculaires, les modèles à écouteur déporté et les modèles de contours d’oreille. Il faut que les aides aient au moins 12 canaux de réglage ou de qualité équivalente, et qu’elles soient dotées d’autres fonctionnalités comme le réducteur de bruit du vent, le système Bluetooth et l’anti-acouphène.
100% santé : comment faire pour en bénéficier ?
Tous les Français ayant souscrit une mutuelle santé responsable ou la CMU-C peuvent bénéficier du reste à charge zéro. Il n’y a aucune condition d’âge ou d’état de santé à respecter pour profiter des avantages de cette offre.
Il est, toutefois, nécessaire de bien choisir les prestations et les équipements proposés dans le panier. Pour l’heure, les équipements concernés sont les lunettes et les verres, les prothèses dentaires et les aides auditives.
Qui sont les partenaires de la réforme ?
Les professionnels de santé, l’État, l’Assurance maladie, les complémentaires santé, et les fabricants et distributeurs de dispositifs sont les principaux partenaires de la réforme 100% santé.
Enfin, pour aider les professionnels de la santé à mettre en place le reste à charge zéro, le ministère des Solidarités et de la Santé leur donne accès à un kit de communication. Celui-ci comprend le logo 100% santé et ses déclinaisons, la charte graphique, le règlement d’usage, l’affiche aides auditives, et des dépliants.
