La France, comme tant d’autres pays, n’a pas été épargnée des conséquences du Coronavirus, aussi connu comme la Covid-19. Malheureusement, cette pandémie a touché de nombreux secteurs d’activité, dont les auto-entreprises.
Depuis le 28 novembre 2020, certains commerces dits « non-essentiels » ont pu reprendre leurs activités, tandis que d’autres restent dans l’attente d’une solution. Et s’il y a bien une question que se posent les auto-entrepreneurs, c’est celle-ci : quelles sont les aides mises en place pour traverser cette crise ? Réponses dans cet article.
Les conséquences du Coronavirus sur les activités des micro-entrepreneurs
Entreprises comme micro-entreprises ont été grandement affectées par la pandémie. Du côté des auto-entrepreneurs, la situation est particulièrement difficile, entre la baisse d’activité et de chiffre d’affaires, l’arrêt de travail, l’arrêt maladie, le confinement et la garde d’enfants. L’année dernière, il avait été annoncé par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, qu’aucun salarié au SMIC qui se retrouve au chômage partiel ne perdra un centime. Ceux qui ont été mis au chômage partiel par leur employeur sont indemnisés par l’État à hauteur de 84% de leur revenu net, et à hauteur de 100% si ces derniers sont au SMIC.
Or, jusqu’ici, rien n’avait été annoncé pour les travailleurs non-salariés et les micro-entrepreneurs. Pourtant, il y a eu des pertes de chiffres d’affaires importantes causées par un ralentissement des commandes et des missions et par des annulations. En effet, artisans, commerçants et travailleurs libéraux ont tous été touchés par les conséquences de la Covid-19. Pour les aider à faire face à cette situation, l’État a décidé de mettre en place certaines aides comme le fonds de solidarité et le report ou la modulation de l’impôt.
Les aides mises en place pour aider les auto-entrepreneurs
L’aide au fond de solidarité
En mars 2020 a été présentée l’aide au fond de solidarité. Celle-ci a été mise en place pour compenser la perte de chiffre d’affaires des petites et moyennes entreprises (PME) qui ont dû fermer leurs portes. Au départ, cette aide ne s’adressait pas aux entreprises comptant entre 11 et 50 salariés. Aujourd’hui, celles-ci peuvent demander cette aide qui peut toucher jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires. Le fonds de solidarité concerne également les holdings à condition que l’effectif cumulé des filiales ne dépasse pas 50 salariés.
Ce qu’il est important de noter, c’est que la déclaration de la perte de chiffre d’affaires mensuel doit se faire par voie dématérialisée dans les 2 mois suivants la période considérée. Concrètement, si votre micro-entreprise est directement concernée par les mesures sanitaires, soit les fermetures, vous pourrez demander cette aide. De même si votre activité est indirectement concernée par les mesures sanitaires et que cela entraîne une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50%.
Le report des cotisations sociales à l’URSSAF
Parmi les solutions proposées pour aider les auto-entrepreneurs à faire face à la crise sanitaire, il y a la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales, initialement prévu en mars, puis avril et mai. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée, et les micro-entrepreneurs n’auront pas à se justifier auprès de leur URSSAF. Une situation tout à fait exceptionnelle qui vous permet de déclarer 0 € sur votre échéance de février, puis mars, avril et mai. Vous devrez par la suite vous acquitter des cotisations reportées une fois la fin de l’état d’urgence sanitaire déclarée.
Pour demander le report de vos cotisations sociales, vous n’avez plus besoin de contacter l’URSSAF. Le report se fait directement dans la déclaration de votre chiffre d’affaires. Concrètement, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site de l’URSSAF et déclarer votre chiffre d’affaires réel encaissé.
C’est au moment de la validation que le paiement des charges se fait. Pour les reporter et éviter les prélèvements des charges sociales pour le mois concerné, vous devez simplement ne pas valider. Pour vous aider, un guide de déclaration spécial coronavirus a été mis en ligne sur le site de l’URSSAF.
Si vous avez déjà payé vos cotisations sociales du mois de mars, vous pourrez demander un remboursement de vos cotisations sociales de ce mois seulement dans le cas où le paiement a déjà été effectué. La demande se fait directement auprès de l’URSSAF concernée. Notez également qu’une fois la situation rétablie, vous devrez règle ces cotisations.
Le report de l’impôt sur le revenu
Les charges sociales de la micro-entreprise ne sont pas les seules charges concernées par le report. Il est aussi possible pour les auto-entrepreneurs de reporter les charges fiscales et de modifier le taux du paiement de l’impôt sur le revenu. Pour les prélèvements mensuels, les reports peuvent se faire trois fois, tandis que pour les prélèvements trimestriels, ils peuvent se faire une fois.
Quant à la demande, elle doit se faire dans votre espace personnel sur autoentrepreneur-urssaf.fr si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire. Si vous n’avez pas opté pour cela et si vous réglez vos charges fiscales directement au centre d’impôts, la demande devra être adressée à ce même centre et non à l’URSSAF.
La réduction des loyers professionnels
Une autre aide mise en place par le gouvernement pour aider les entreprises est la réduction des loyers professionnels. En effet, l’État encourage les bailleurs à effectuer une réduction d’au moins 33% sur les loyers et cela était aux mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Attention, car cette aide concerne seulement les bailleurs d’entreprise de moins de 250 salariés.
Ces entreprises doivent relever du secteur HCR (Hôtel Café Restaurant) et doivent être administrativement fermées. Quant aux bailleurs, ils bénéficieront d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% de la baisse de loyer accordée. Pour obtenir cette réduction de loyer, vous devez nécessairement contacter le bailleur et conclure un accord formalisé devant un avenant au bail.
L’aide financière du CPSTI
De son côté, le CPSTI propose des aides financières aux indépendants fermés administrativement depuis le 2 novembre 2020. Le montant de cette aide est de 500 euros pour les auto-entrepreneurs. L’aide peut aussi prendre la forme d’une prise en charge des cotisations de l’URSSAF. La demande doit se faire par mail à la branche de Recouvrement de l’URSSAF de la région dont vous relevez. Une fois la demande faite et les documents soumis (RIB et dernier avis d’imposition), vous devrez obtenir une réponse par mail.
Quoi qu’il en soit, pour demander cette aide, vous devez respecter quelques conditions, à savoir :
- Vous devez avoir effectué au moins un versement de cotisation depuis votre affiliation
- Vous devez être affilié depuis au moins le 1er janvier 2020
- Votre activité doit avoir été impactée par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
- Vous devez être à jour dans vos cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019
La médiation du crédit
Notez que l’État et la Banque de France peuvent conclure des négociations avec votre banque pour rééchelonner les crédits bancaires. Pour rappel, la Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide aux entreprises qui rencontrent des difficultés avec un ou plusieurs organismes financiers comme les banques, les sociétés d’affacturage, les crédits-bailleurs et les assureurs-crédit, entre autres.
Pour demander cette aide, vous devez saisir le médiateur du crédit via leur site internet de la Banque de France. Une fois la saisine effectuée, le médiateur vous contactera sous 48 heures pour vérifier la recevabilité de votre demande et pour mettre un place un plan d’action. Les banques concernées seront contactées et les différents partenaires financiers de votre entreprise seront réunis pour identifier et résoudre les points de blocage.
Le prêt garanti par l’État (PGE)
Proposé jusqu’au 30 juin 2021, le prêt garanti par l’État (PGE) s’adresse aux entreprises dont la trésorerie est impactée par la crise sanitaire, quelle que soient leur taille ou leur statut. La demande se fait auprès de la banque habituelle de l’entreprise qui se chargera de donner un pré-accord. Ensuite, les démarches se font en ligne auprès de BPI France. Un numéro unique est alors communiqué à la banque de l’entreprise pour débloquer le montant du prêt.
Toutes les entreprises ayant une activité économique peuvent demander le PGE, comme les sociétés, les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales, les micro-entrepreneurs, les associations et les fondations. Ceci, même si l’entreprise a fait l’objet d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire au 24 mars 2020 ou est en cours de procédure amiable.
Le montant de la garantie peut toucher les 70% du prêt. Si l’entreprise est petite (PME), la garantie peut alors couvrir jusqu’à 90% du prêt. Dépendant de la situation de l’entreprise, le prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires. Dans le cas d’une nouvelle entreprise ou d’une start-up, le montant du prêt peut représenter jusqu’à 2 ans de masse salariale.
Notez aussi que vous pouvez faire une demande regroupant plusieurs prêts. Attention, toutefois, car les montants cumulés ne doivent pas être plus de 25% du chiffre d’affaires ou de 2 ans de masse salariale pour une startup ou une entreprise en création.
Enfin, lors de la première année, aucun remboursement de prêt ne sera exigé, car le coût est avancé par la banque à l’État via BPIFrance. Une fois la première année passée, c’est à l’entreprise de rembourser le prêt. À savoir que la durée du remboursement peut être de 5 ans maximum.
Le chèque numérique de 500 euros
Pour aider les commerçants et artisans dans leur transformation digitale, le gouvernement a mis en place une aide financière appelée le chèque numérique de 500 euros. En effet, à l’heure actuelle, pour attirer les clients et les fidéliser, il est indispensable d’avoir une présence digitale et de mettre en place des outils numériques.
Ce chèque de 500 euros est une aide proposée par l’Agence de Service et des Paiement. Cette aide concerne plus de 110 000 entreprises. Le chèque pourra être utilisé pour l’achat de solutions numériques ou l’abonnement auprès d’une entreprise de services du digital. Si l’accompagnement est confié à un à consultant privé, celui-ci doit être référencé sur le service numérique en question.
Vous pourrez utiliser le montant pour créer un site web et du contenu, pour intégrer un système de paiement en ligne, pour optimiser la visibilité de votre activité sur le web, pour mettre en place une solution de réservation ou de prise de rendez-vous en ligne, pour gérer les stocks, pour héberger des données et pour gérer les clients, entre autres.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire votre demande sur le site de l’Agence de Services et de Paiements. Vous devrez présenter les factures des prestations numériques souscrites dans la limite de 500 euros. Les factures doivent être datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
Certaines conditions sont à respecter. L’entreprise doit avoir moins de 11 salariés et doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil depuis le 30 octobre 2020. Aussi, l’entreprise doit avoir commencé ses activités avant cette date et doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Enfin, pour bénéficier de cette aide, il faut aussi être à jour dans ses obligatoires fiscales et sociales.
À noter que les commerçants qui n’ont pas subi de fermeture administrative ne peuvent pas demander le chèque de 500 euros. Cette aide est accordée seulement aux commerces n’ayant réalisé aucune activité et les commerces qui ont continué à faire de la livraison, de la vente à emporter et du « click and collect ».
Qu’en est-il des autres aides ?
Les arrêts de travail
Le gouvernement est conscient des enjeux du confinement. Pour aider les personnes contraintes de rester à leur domicile pour garder leur enfant suite à la fermeture de la classe ou de l’établissement d’accueil de l’enfant, l’État a mis en place les arrêts de travail spécial crise sanitaire. Ceux-ci s’adressent à ceux qui se retrouvent dans l’incapacité de télétravailler, et peuvent être rétroactifs.
Pour bénéficier de cet arrêt de travail, vous devez faire votre déclaration sur le site declare.ameli.fr. Vous devrez pouvoir fournir le justificatif attestant de la fermeture ou de la classe selon les cas s’il y a un contrôle. Notez cependant que ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt, et les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.
Quant aux personnes testées positives au Covid-19, elles sont contactées par l’Assurance maladie qui leur remet un arrêt de travail attestant qu’elles ne peuvent pas télétravailler. Pour ceux qui sont des cas contacts, la demande de l’arrêt de travail peut se faire directement sur le site declare.ameli.fr. De manière générale, l’arrêt est de 7 jours et commence à la date où la personne a été contactée par l’Assurance maladie et a été demandée de s’isoler et d’effectuer un test.
Ceux qui ont choisi de s’isoler avant cette date pourront obtenir un arrêt de travail rétroactif de 4 jours maximum. Si à la fin de l’arrêt initial, les résultats du test ne sont pas connus, vous pourrez demander une prolongation dans la limite de 7 jours supplémentaires.
Notez, par ailleurs, qu’il existe un arrêt de travail pour les femmes enceintes et pour les personnes dont la santé est « fragile », notamment celles qui souffrent d’une affection longue durée comme une maladie chronique ou une pathologie importante.
Les personnes concernées par cet arrêt sont :
- Les femmes enceintes (à partir du 3e trimestre de grossesse)
- Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
- Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques
- Les personnes atteintes de mucoviscidose
- Les personnes souffrant d’insuffisance cardiaque
- Les personnes atteintes de maladies des coronaires
- Les personnes atteintes de maladies des coronaires
- Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
- Les personnes souffrant d’hypertension artérielle
- Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
- Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
- Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
- Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
- Les personnes infectées par le VIH
- Les personnes atteintes de maladies hépatiques chroniques avec cirrhose
- Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40
La cellule d’écoute et le soutien psychologique
Si vous vous retrouvez dans une situation de détresse lors de la crise économique et sanitaire, vous pourrez bénéficier de la cellule de soutien psychologique mise en place par le ministère de l’Économie. Pour obtenir ce soutien psychologique, vous devez appeler le numéro vert 0 805 65 50 50 entre 8 heures et 20 heures (tous les jours).
En conclusion
Comme nous avons pu le voir, plusieurs aides ont été mises en place pour aider les entreprises à passer la crise sanitaire, que ce soit d’un point de vue économique ou psychologique. Enfin, notez que d’autres aides sont également accordées, comme l’Aide aux Cotisans en Difficulté (ACED), l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), l’indemnité « Perte de gains » ou Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI), et l’aide financière exceptionnelle de la CIPAV.
