Parmi les aides accordées aux auto-entrepreneurs, il y a l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Vous êtes éligible à cette allocation si vous avez épuisé vos droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Pour en bénéficier, vous devez aussi remplir d’autres conditions.

Quelles conditions pour être considéré comme demandeur d’emploi ? Comment cumuler le statut de micro-entrepreneur avec l’ASS ? En quoi consiste cette allocation au juste ? Quel est le montant accordé ? Réponses dans cet article.

 

Le principe de l’Allocation de Solidarité Spécifique

L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide accordée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et aux artistes non-salariés ne bénéficiant pas de l’assurance chômage.

Si vous êtes demandeur d’emploi et si vous remplissez les conditions de ressources, d’aptitude physique et d’activité antérieures ci-dessous, vous pourrez bénéficier l’ASS :

  • Être à la recherche d’un emploi
  • Être apte au travail
  • Ne pas avoir atteint l’âge de la retraite
  • Ne pas avoir des revenus au-dessus d’un certain plafond, notamment de 1182 euros par mois si vous vivez seul ou 1858 euros si vous vivez en couple
  • Avoir épuisé vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF)
  • Avoir travaillé pendant au moins 5 ans durant les 10 dernières années en CDI, en CDD, en intérim ou en alternance (les stages sont exclus)
  • Être à la recherche d’un emploi ou chercher à créer ou reprendre une entreprise

Bon à savoir : si vous n’avez jamais travaillé, vous ne pourrez pas demander l’ASS, car vous êtes éligible au Revenu de Solidarité Active (RSA).

Cumuler l’activité de micro-entrepreneur et l’ASS

Vous pouvez maintenir l’ASS lors de la création d’une micro-entreprise. En effet, vous pourrez recevoir cette aide même si vous vous lancez sous le statut de micro-entrepreneur, à condition que vous soyez toujours inscrit à Pôle Emploi. Concrètement, vous pourrez cumuler l’allocation ASS avec les rémunérations de votre activité d’auto-entrepreneur pendant 3 mois dans la limite de vos droits restants. Les 3 mois peuvent être consécutifs ou non.

Si les activités de votre micro-entreprise s’étendent sur plus de 3 mois, le versement de l’allocation ASS sera interrompu. Sous conditions, vous pourrez faire une demande de prime d’activité auto-entrepreneur à la fin du 6e mois suivant la reprise d’activité. Dans le cas où votre activité d’auto-entrepreneur s’interrompt de nouveau et que cette interruption est suivie d’une période d’inactivité de 3 mois consécutifs (minimum), vous pourrez faire une nouvelle demande de l’allocation ASS.

Par ailleurs, il est utile de rappeler que lorsque vous créez votre entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur, vous disposez de 45 jours pour demander l’ACRE. Pour rappel, cette aide spécialement conçue pour les auto-entrepreneurs permet d’être exonéré de charges sociales pour la première année d’activité.

ASS : quel montant pour le micro-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez droit à un montant de 16,89 euros par jour. Comptez ainsi 507 euros pour un mois de 30 jours. Pôle Emploi pourra vous verser cette aide pendant 3 mois maximum. Les sommes acquises pourront être cumulées avec les premiers revenus de votre auto-entreprise.

À noter que les sommes sont forfaitaires et sont attribuées aux micro-entrepreneurs qui vivent seuls avec des ressources mensuelles inférieures de 676 euros. Si vos ressources mensuelles sont comprises entre 676 et 1182 euros, vous pourrez obtenir 1182 moins le montant de vos ressources mensuelles.

Enfin, pour les auto-entrepreneurs qui vivent en couple, le montant qu’ils peuvent percevoir par Pôle Emploi pour l’ASS est de 507 euros si leurs revenus mensuels ne dépassent pas 1351 euros. Si les revenus mensuels sont compris entre 351 et 1858 euros, le montant de l’Allocation de Solidarité Spécifique est de 1858 moins le montant des ressources mensuelles.

En conclusion

Vous n’avez aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de l’ASS. En tant que demandeur d’emploi et nouvel auto-entrepreneur, vous avez automatiquement droit au versement de cette aide durant les 3 premiers mois de la reprise d’activité.

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