Un micro-entrepreneur, comme tout autre professionnel, n’est pas à l’abri de risques. L’un des sujets les plus inquiétants pour les auto-entrepreneurs est l’échec de leur micro-entreprise.

Une entreprise qui échoue entraîne malheureusement d’importantes conséquences financières. C’est une situation que tout travailleur non-salarié doit anticiper.

Quelles solutions pour faire face à une cessation de l’activité professionnelle ? Le point sur l’assurance chômage pour auto-entrepreneur dans cet article.

Les micro-entrepreneurs ont droit à une aide en cas de chômage

Avant le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés n’avaient pas droit à l’assurance chômage. Depuis cette date, ils doivent simplement s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour bénéficier d’une aide. Pour les micro-entrepreneurs, notamment ceux qui ont perdu une activité non salariée de manière définitive et involontaire, il y a ce qu’on appelle l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), qui est une prestation limitée dans le temps. Il faut aussi remplir quelques conditions pour en bénéficier.

Les conditions pour bénéficier de l’Allocation des Travailleurs Indépendants

Pour bénéficier de l’ATI, vous devez avoir déjà créé votre micro-entreprise. Voici les autres conditions requises :

  • Être inscrit sur les listes de Pôle Emploi comme demandeur d’emploi
  • Accomplir des actes qui prouvent que vous êtes à la recherche d’un nouvel emploi ou que vous créez ou reprenez une entreprise
  • Justifier que l’activité de micro-entrepreneur a eu lieu de manière ininterrompue pendant deux ans
  • Avoir un chiffre d’affaires d’au moins 10 000 euros pendant les deux dernières années
  • Justifier que le montant des revenus et des allocations actuels est inférieur à celui du RSA (le revenu de solidarité activité) dont le montant est de 564,79 euros pour une personne seule
  • Démontrer que la micro-entreprise fait l’objet d’une liquidation judiciaire et que le cas est passé au tribunal de commerce

Faire une demande d’ATI

La demande de l’Allocation des Travailleurs Indépendants est très facile. Vous devez simplement vous assurer de respecter les conditions ci-dessous, et de vous inscrire à Pôle Emploi. Vous disposez de 12 mois suivant la fin de vos activités, notamment après la liquidation judiciaire, pour l’inscription. Vous devrez remplir un formulaire à remplir que vous devrez compléter avec des pièces justificatives.

Toutes les conditions requises pour percevoir cette aide seront vérifiées par les conseillers Pôle Emploi. Nous rappelons, par ailleurs, qu’il est obligatoire d’être en recherche active d’un emploi pour percevoir l’ATI.

Le versement de l’allocation

Le montant forfaitaire de l’ATI est d’environ 800 euros par mois, ce qui correspond à 26,30 euros par jour. Quant au versement des prestations, il débute à la date d’inscription. Le versement est limité dans le temps, et peut être versé pendant seulement 182 jours au maximum, ce qui correspond à une période de 6 mois.

Par ailleurs, il faut aussi noter que cette allocation est soumise à l’impôt sur le revenu, à la CS et à la CRDS, et qu’elle ne fonctionne pas de la même manière que les autres allocations chômage, c’est-à-dire qu’elle permet de valider les trimestres de retraite pendant sa durée.

Est-il possible de cumuler l’ATI avec d’autres aides ou revenus ?

Vous pouvez cumuler l’Allocation des Travailleurs Indépendants avec un revenu. Notez, toutefois, que ce cumul n’est possible que pendant 3 mois. Dans le cas où la durée restante de l’ATI est inférieure ou égale à 3 mois, vous bénéficiez du cumul de vos revenus avec l’ATI jusqu’à la fin de l’allocation.

En revanche, l’Allocation des Travailleurs Indépendants ne peut pas être cumulée avec l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi). Vous devrez choisir entre l’ARE et l’ATI. A savoir que l’ARE a la priorité si son montant et sa durée sont supérieurs à l’ATI.

Bon à savoir : vous pouvez bénéficier de l’ATI plusieurs fois, tant que vous remplissez les conditions nécessaires pour y avoir accès.

Souscrire une assurance chômage privée pour micro-entrepreneur

Si vous le souhaitez, vous pouvez souscrire une assurance chômage privée. C’est une assurance complémentaire qui vous permet d’être couvert à titre individuel en cas d’arrêt d’activité et de liquidation judiciaire. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, votre contrat interviendra pour vous couvrir et vous verser des indemnités compensatoires. La durée des versements dépend de la formule souscrite et de la compagnie d’assurance.

Votre assureur peut aussi vous proposer d’autres garanties pour bénéficier d’une meilleure protection, comme une prévoyance micro-entrepreneur permettant le versement d’indemnités journalières (IJ) en cas d’accident ou de maladie, et le capital versé aux proches en cas de décès. Enfin, pour calculer le prix de cette assurance, les assureurs s’appuieront sur de nombreux critères comme les garanties prévues, la durée, le niveau de protection, et les franchises.

Pensez à bien vérifier les conditions du contrat avant de le souscrire. Les contrats d’assurance ou de prévoyance TNS prévoient généralement des délais de carence. Cela dépend de la compagnie d’assurance ; le délai d’attente peut être de 6 mois ou de 12 mois.

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