Un auto-entrepreneur en arrêt maladie a droit à une indemnité journalière maladie.

Celle-ci est attribuée par la Sécurité sociale via la CPAM ou la SSI, et est différente des IJ attribuées aux salariés.

Or, les droits des micro-entrepreneurs aux indemnités journalières maladie sont soumis à une condition de seuil sur le revenu et de durée d’affiliation à la Caisse d’Assurance maladie.

 

Les indemnités journalières pour maladie de l’auto-entrepreneur

Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de travailler due à une maladie, un accident ou un congé de maternité ou de paternité, en tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières maladie. Effectivement, comme vous êtes sous le régime de la micro-entreprise, vous avez droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale pour les indépendants. Ceci, que vous soyez travailleur indépendant ou travailleur freelance.

Avant le décret no2015-101 du 2 février 2015, les couvertures maladie de toutes les catégories de salariés et de travailleurs indépendants étaient les mêmes. Depuis l’adoption de ce décret, le régime social des indépendants a été légèrement modifié. L’objectif était d’avoir une certaine équité entre toutes les catégories de professions.

En cas de maladie ou de maternité, pour percevoir des indemnités journalières, vous devez respecter quelques conditions :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale pour une activité professionnelle que vous pratiquez depuis au moins un an
  • Vous acquitter de l’ensemble des cotisations de base et de cotisations supplémentaires pour les indemnités journalières
  • Mettre à jour toutes les majorations de retard dans les cotisations
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail à transmettre à l’agence de Sécurité sociale sous 48 heures (volets 1 et 2)
  • Avoir un revenu moyen supérieur ou égal à 3919,20 euros par an, soit un minimum de 13 320 euros pour l’achat, la vente et la location, et de 7725,6 euros pour les activités de prestations de service avant l’abattement appliqué
  • Si vous travaillez dans l’artisanat ou le commerce, il faut que vous ou votre conjoint soyez artisans ou commerciaux et que vous continuiez de pratiquer l’activité ou du moins être en maintien de droit au moment du constat médical

Quant au montant des IJ, il va dépendre de votre revenu professionnel ou de votre chiffre d’affaires. Les recettes prises en compte sont en principe celles des trois dernières années. En plus des indemnités journalières maladie, vous pourrez bénéficier d’une prise en charge des soins courants similaires à celle du régime de salarié. Vous pouvez avoir droit au remboursement de vos consultations, de vos médicaments sur ordonnance et de vos frais d’hospitalisation.

L’arrêt maladie du micro-entrepreneur libéral

Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous exercez une profession libérale, vous êtes exclus du dispositif de micro-entrepreneur, car vous relevez d’une autre caisse que la CIPAV ou de la Sécurité sociale des indépendants. Et comme c’est la CIPAV qui verse des indemnités journalières aux auto-entrepreneurs, vous devez obligatoirement y être affilié pour bénéficier de cette protection. À savoir que si vous avez démarré vos activités avant le 1er janvier 2018, vous n’êtes pas soumis au régime d’indemnisation pour les indépendants en cas d’arrêt de travail.

Toutefois, vous pouvez souscrire une mutuelle privée pour bénéficier de quelques avantages. C’est une solution intéressante si vous avez des problèmes de santé réguliers. Si vous exercez une activité libérale non réglementée affiliée à la SSI et créée après le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier du régime de la protection sociale des travailleurs indépendants applicables aux artisans et aux commerçants.

Tant que vous remplissez les conditions suivantes, vous aurez droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail :

  • Vous devez être inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 1 an
  • Les paiements de vos cotisations sociales doivent être à jour
  • Vous devez avoir un revenu annuel supérieur à 3862 euros
  • Vous devez avoir été en activité au moment de l’arrêt de travail

L’arrêt maladie du micro-entrepreneur artisan-commerçant

Pour l’auto-entrepreneur en commerce ou en artisanat, les conditions sont plus simples et plus souples. Vous pouvez notamment bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, tant que vous respectez les conditions suivantes :

  • Vous devez être inscrit à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 1 an
  • Les paiements de vos cotisations sociales doivent être à jour
  • Vous devez avoir un revenu annuel supérieur à 3862 euros après abattement
  • Vous devez avoir été en activité au moment de l’arrêt de travail

L’arrêt maladie du micro-entrepreneur également salarié

Comme vous le savez, un auto-entrepreneur peut aussi être salarié. Si vous cumuler une activité salariée et une activité entrepreneuriale, vos indemnités journalières seront versées par la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Ce qu’il est important de savoir, c’est que le calcul se base uniquement sur votre salaire et non sur les revenus de votre activité de micro-entrepreneur. Voici les différents cas de figure qui peuvent apparaître :

L’arrêt de travail est inférieur à 6 mois

Vous devez justifier d’au moins 150 heures de travail au cours des trois derniers mois civils ou 90 jours précédant votre arrêt de travail. Sinon vous devez avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant votre arrêt de travail.

L’arrêt de travail est supérieur à 6 mois

Vous devez justifier d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. Vous devez également prouver votre affiliation auprès de l’Assurance maladie pendant au moins 12 mois.

Dans le cas où l’activité n’est pas consécutive ou est saisonnière, pour bénéficier d’IJ en cas d’arrêt de travail, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou 365 jours consécutifs précédents l’arrêt de travail ou alors avoir cotisé l’équivalent de 2030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils avant l’arrêt de travail. Si la durée de l’arrêt maladie est supérieure à 6 mois, vous devez justifier d’un an d’immatriculation auprès de l’Assurance maladie au titre d’assuré social.

Les démarches pour bénéficier d’une indemnité journalière

Après avoir vérifié que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité aux indemnités journalières maladie, vous devez transmettre votre avis d’arrêt de travail à la RSI, à la CPAM ou à la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez. Cela doit se faire sous 48 heures.

Si vous cumulez le statut de micro-entrepreneur et celui de salarié, vous devez remettre le formulaire Cerfa 11135*04 à la CPAM ou l’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Vous pouvez transmettre ce formulaire par voie postale ou par Internet via le site web https://www.ameli.fr/

Les conditions à respecter pour bénéficier des IJ

  • Cesser toute activité professionnelle et toute autre pratique n’est autorisée dans le cadre de l’arrêt maladie
  • Respecter les heures de présence à votre domicile c’est-à-dire de neuf heures à 11h le matin, de 14 heures à 16h l’après-midi sauf en cas de rendez-vous pour des soins ou des examens médicaux. En d’autres termes, il vous est interdit de vous absenter de votre domicile sans autorisation préalable de votre médecin.
  • Prévenir l’agence de SSI en cas de reprise prématurée des activités

Le versement des indemnités journalières

Tout va dépendre du type de maladie à l’origine de l’arrêt. Normalement, le délai de carence est de trois jours pour les affiliés à la CPAM. Pour les micro-entreprises affiliées à la SSI, les délais sont différents et sont comme suit :

  • 8 jours après la déclaration de l’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident
  • 3 à 4 jours après la déclaration de l’arrêt de travail en cas d’hospitalisation ou d’arrêt de plus de 7 jours

Enfin, si l’arrêt de travail est prolongé, le délai de carence ne s’applique pas. C’est le cas également pour les affections de longue durée ou un nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident. Il faut aussi noter que le délai de carence peut être supprimé dans le cas d’une grossesse pathologique.

Pour compenser la perte financière liée à un arrêt maladie, vous pouvez souscrire une assurance prévoyance micro-entrepreneur.

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