De plus en plus d’étudiants souhaitent créer leur propre micro-entreprise. Le cumul du statut d’étudiant et d’auto-entrepreneur permet de générer des revenus additionnels et de financer facilement en toute légalité les études et les loisirs.

Or, avant de créer une micro-entreprise en tant qu’étudiant, il faut bien faire le point sur les conditions à respecter. Pourquoi choisir ce statut ? Les mineurs peuvent-ils être auto-entrepreneur ? Qu’advient-il de la protection sociale ? Existe-t-il des aides pour aider les étudiants de lancer son auto-entreprise ? Suivez le guide.

Cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur

Un étudiant peut avoir envie de devenir micro-entrepreneur avant qu’il n’ait terminé ses études universitaires. En France, il est tout à fait possible de cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur. D’ailleurs, les étudiants sont de plus en plus nombreux à s’orienter vers la création d’une auto-entreprise pour les nombreux avantages que le statut d’auto-entrepreneur confère.

Vous pourrez financer vos études, améliorer votre niveau de vie, développer votre réseau professionnel et acquérir de l’expérience dans l’auto-entrepreneuriat. Vous gagnerez en compétences et pourrez être plus indépendant financièrement. Parmi les principaux métiers exercés par les étudiants, il y a pet-sitter (garde d’animaux), coursier, professeur et graphiste. Il existe aujourd’hui des plateformes de mise en relation étudiants auto-entrepreneurs et entreprises qui permet de trouver des missions très facilement.

Par ailleurs, il est intéressant de souligner que les étudiants auto-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants auto-entrepreneurs (gérée par la CPAM). Comme les auto-entrepreneurs, ils doivent verser des cotisations à ce titre. En d’autres termes, l’étudiant micro-entrepreneur reste couvert par le régime social de la Sécurité sociale.

À savoir que la sécurité sociale étudiante n’existe plus depuis le 31 août 2019 et que les étudiants sous couverture étudiants seront rattachés à la CPAM. Quant aux nouveaux étudiants, ils sont rattachés au régime général de leurs parents ou tuteurs légaux.

Les conditions pour cumuler les statuts

Que vous soyez mineur ou majeur, vous pourrez très bien lancer votre micro-entreprise. Pour cumuler votre statut d’étudiant à celui de micro-entrepreneur, vous devrez respecter quelques conditions.

Les conditions à respecter dépendent essentiellement de votre âge et de votre activité. Dans tous les cas, vous devrez domicilier votre auto-entreprise. Cela veut dire que vous devrez donner une adresse officielle pour recevoir vos papiers importants.

Vous êtes étudiant majeur

Si vous décidez d’exercer une profession particulière, notamment un métier réglementé, comme huissier, avocat ou médecin, vous devrez obligatoirement respecter des conditions d’accès spécifiques à l’activité. Pour les métiers non réglementés, il n’y a pas de démarches particulières à faire lors de la déclaration de début d’activité.

Vous êtes étudiant mineur non émancipé

Vous pourrez exercer des activités libérales non réglementées et les activités artisanales spécifiques comme les petits travaux de bricolages et les services administratifs à domicile. Vous ne pourrez pas exercer une activité commerciale sous le statut d’auto-entrepreneur étudiant.

Vous êtes étudiant mineur émancipé

Vous pourrez exercer une activité artisanale, libérale, réglementée ou non. Sous certaines conditions, vous pourrez même exercer une activité commerciale en auto-entrepreneur délivrée par le juge des tutelles lors de l’émancipation ou par le président du Tribunal de grande instance.

Vous êtes étudiant étranger ressortissant d’un pays de l’UE

Vous pourrez exercer une activité non salariée en France sans titre de séjour spécifique. La seule condition à respecter sera la domiciliation de l’auto-entreprise.

Vous êtes étudiant ressortissant algérien

Selon l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un étudiant algérien a le droit d’ouvrir son auto-entreprise en France sans avoir à réaliser des démarches particulières.

Les conséquences sur les impôts

Tout va dépendre de votre situation, si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou non.

Vous êtes rattaché fiscalement au foyer de vos parents

Vous n’avez pas de propre déclaration. Vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires sur leur propre déclaration. Notez que cela peut augmenter le montant de l’impôt et que cela peut aussi remettre en question leurs droits à certaines prestations sociales.

Il faudra donc prendre le temps de décider s’il est plus avantageux de rester attaché fiscalement au foyer des parents. Si le revenu fiscal de références de vos parents ne dépasse pas un certain seuil, vous pourrez accéder au prélèvement libératoire.

Vous réalisez votre propre déclaration

Si vous réalisez votre propre fiche d’imposition, vous devez alors déclarer les revenus de la micro-entreprise. Cela veut aussi dire que vous êtes susceptible de devoir payer un impôt. L’idéal est de choisir l’impôt libératoire. Cela vous permet de régler un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires et de ne pas être imposable sur vos revenus en fin d’année.

L’impact sur les aides de l’État

L’APL

Normalement, le fait de cumuler le statut d’étudiant et celui d’auto-entrepreneur n’a aucune conséquence sur la perception de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Avant 2020, le calcul du montant des droits par CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se faisait en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt.

Par exemple, pour un étudiant qui a créé son entreprise en 2018, la CAF s’est basée sur ses revenus de 2016. Depuis 2020, la CAF tient compte des revenus des 12 derniers mois.

La bourse d’étudiant

En principe, le montant de cette bourse est fixé en fonction des revenus des parents. Si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal, vos revenus seront aussi pris en compte dans le calcul des revenus du foyer. À noter que les revenus pris en compte sont ceux déclarés deux ans auparavant, comme pour l’APL.

Pour rappel, la bourse du CROUS est une aide financière dont le montant se base sur les revenus du foyer, soit les revenus de l’année n-2 des parents.

La prime d’activité

Cette aide de la CAF s’adresse aux personnes ayant de faibles revenus. Comme les autres aides, elle est accordée sous certaines conditions. Vous pourrez y prétendre en tant qu’étudiant auto-entrepreneur.

Si vous cumulez études et micro-entreprise et que vous percevez cette prime, le montant sera réévalué en fonction de vos revenus perçus au titre de l’auto-entreprise le trimestre dernier.

Étudiant-entrepreneur ou étudiant auto-entrepreneur ?

Enfin, il est très important de faire la différence entre le statut d’étudiant-entrepreneur et celui d’étudiant auto-entrepreneur. Le statut étudiant-entrepreneur a vu le jour en 2014 et permet aux étudiants de créer un projet entrepreneurial auprès d’un Pôle Étudiant Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE).

Concrètement, il s’agit là d’un réel accompagnement universitaire qui permet à l’étudiant d’obtenir le diplôme « étudiant-entrepreneur » (D2E). Quant au statut étudiant auto-entrepreneur, il concerne la création d’une entreprise respectant forme juridique bien précise.

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