Le statut de micro-entrepreneur attire toujours plus de créateurs d’entreprise, car il fait profiter d’un certain nombre d’avantages dont la possibilité de bénéficier d’un régime social simplifié.

Or, vous êtes nombreux à vous interroger sur les charges sociales. Celles-ci sont plus faciles à calculer, à déclarer et à payer que celles des travailleurs indépendants.

Qui plus est, en début d’activité, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une exonération totale ou partielle grâce à l’ACRE. À quoi servent les charges sociales ? Comment les calculer ? Que faire en cas de chiffre d’affaires nul ? Nous faisons le point sur les charges sociales du micro-entrepreneur dans cet article.

Qu’est-ce que le régime micro social simplifié ?

Ce nouveau régime d’auto-entrepreneur permet de calculer les cotisations et l’impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires brut réalisé. Le micro-entrepreneur est tenu de calculer et de payer ses charges sociales chaque mois ou chaque trimestre.

Il s’agit là d’un forfait social comprenant toutes les cotisations relatives à la protection sociale obligatoire comme :

  • L’assurance maladie-maternité,
  • CSG/CRDS
  • Les indemnités journalières
  • Les allocations familiales
  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire obligatoire
  • Le régime invalidité
  • Le régime décès.

Par ailleurs, en tant que micro-entrepreneur, il est dans votre intérêt de compléter ce régime de base par la souscription d’une complémentaire santé, mais également d’une assurance prévoyance.

Les conditions à respecter pour bénéficier du régime micro-social

Pour bénéficier du régime micro-social, vous devez respecter les plafonds de la micro-entreprise. Il s’agit d’un seuil de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser. Celui-ci dépend de la nature de l’activité exercée :

  • Activités commerciales : 176 200 euros
  • Prestations de services et professions libérales : 72 500 euros

À quoi servent les charges sociales du micro-entrepreneur ?

Les charges sociales du micro-entrepreneur servent à financer la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui, rappelons-le, a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) le 1er janvier 2021. Les indépendants sont, depuis cette date, en majorité rattachés au régime général et avec des interlocuteurs dédiés. Les charges sociales vous permettent, donc, de bénéficier de la même couverture sociale que tous les indépendants.

En payant des cotisations sociales en micro-entreprise, vous bénéficiez d’une protection contre certains risques. Vous bénéficiez notamment de l’assurance vieillesse, de l’assurance maladie, de l’assurance maternité et de l’assurance invalidité décès.

Vous pouvez également bénéficier de prestations sociales comme les allocations familiales. À savoir également que les charges sont relativement faibles, et que cela s’explique par le manque de protection contre le chômage et les accidents de travail.

Le calcul des charges sociales du micro-entrepreneur

Le calcul de vos charges sociales se fait très simplement en quelques étapes :

  1. Déterminer le chiffre d’affaires brut, soit le chiffre d’affaires encaissé (factures réellement payées par les clients).
  2. Appliquer un taux forfaitaire global directement sur le montant du chiffre d’affaires brut. Ce taux vous permet de vous acquitter de l’ensemble des cotisations sociales en même temps, et varie selon l’activité exercée.
  3. Appliquer le taux de Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui sert à financer les informations pour améliorer vos compétences ou vous lancer dans un autre domaine d’activité

Tout dépend aussi de la nature de l’activité :

  • Achat/vente de marchandises : 12,8% (cotisations sociales) et 0,1% (CFP)
  • Prestation de services artisanales : 22% (cotisations sociales) et 0,3% (CFP)
  • Prestation de services commerciales : 22% (cotisations sociales) et 0,2% (CFP)
  • Activité libérale : 22% (cotisations sociales) et 0,3% (CFP)

Bon à savoir : si vous êtes micro-entrepreneur installé dans les départements d’Outre-mer (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane), à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy, vos taux de cotisations seront différents des micro-entrepreneurs installés en France. Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle durant les 24 premiers mois d’activité.

Le cas du chiffre d’affaires nul

Si vous n’avez pas de revenus, vous n’avez pas de charges sociales à payer. C’est un système mis en place pour éviter que vous soyez pénalisé lorsque vos revenus sont faibles ou inexistants, ce qui arrive généralement lors de la phase de décollage de l’activité. Notez, cependant, que vous devez continuer à respecter toutes vos autres obligations.

Même si votre chiffre d’affaires est nul ou inexistant, vous devez toujours le déclarer, sous peine de pénalités de retard ou de défaut de déclaration. Attention, cependant, car si vos charges sociales sont nulles pendant une certaine période, aucun trimestre ne sera validé durant cette période. Vous pouvez toujours choisir de payer volontairement un minimum de charges sociales.

Le paiement des charges sociales de la micro-entreprise

Vous devez effectuer le paiement des charges micro sociales en même temps que la déclaration de voter chiffre d’affaires. Vous pouvez régler vos cotisations sociales tous les mois ou tous les trimestres. Ce sont des démarches qui se font très facilement en ligne sur le site auto-entrepreneur de l’URSSAF, ou par courrier pour les artisans et commerçants.

Le montant de vos cotisations sociales et de la CFP s’affichera automatiquement après avoir indiqué le montant du chiffre d’affaires. Il en est de même pour le versement obligatoire si vous avez choisi cette option fiscale. Comme les taux sont appliqués directement en ligne, vous n’avez aucun calcul à faire. Les montants seront prélevés automatiquement sur votre compte bancaire une fois le chiffre d’affaires déclaré.

  • Première déclaration et paiement : 90 jours minimum après le début de l’activité
  • Déclarations et paiements suivants : mensuellement ou trimestriellement

Enfin, il est utile de souligner que le régime social et fiscal du micro-entrepreneur peuvent coïncider. Cela veut dire qu’il est possible de payer les imports et les charges sociales en un seul versement, mensuel ou trimestriel.

Les aides pour réduire les charges sociales du micro-entrepreneur

Parmi les aides adressées au micro-entrepreneur pour réduire ses charges sociales, il y a l’ACRE. C’est une aide à la création des micro-entreprises qui permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales pendant la première année d’activité.

Concrètement, l’aide permet de diviser le montant des charges sociales en deux pendant une année. Nous rappelons, d’ailleurs, que le délai pour déposer un dossier de demande d’ACRE est de 45 jours à compter de la déclaration de la micro-entreprise.

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