Que vous veniez tout juste de créer votre micro-entreprise ou que vous soyez à votre compte depuis quelques années déjà, il est dans votre intérêt de bien vous informer sur vos cotisations retraite. Pour toute personne active, la retraite est un sujet d’une importance capitale.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez au même titre que les salariés. Mais comment fonctionne la retraite des auto-entrepreneurs au juste ? Quel est le montant des cotisations ? Qu’est-ce que la validation des trimestres de retraite ? Quelle cotisation pour un auto-entrepreneur également salarié ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Mieux comprendre les droits à la retraite des micro-entrepreneurs
Tous les auto-entrepreneurs ont des droits à la retraite. Pour acquérir ces droits, il faut obligatoirement être à jour dans le paiement des cotisations sociales qui comprennent les cotisations retraite. Ce qu’il faut aussi noter, c’est que le montant des pensions de retraite dépend du montant des cotisations sociales versées et du chiffre d’affaires généré.
Le système de retraite des micro-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs est d’ailleurs différent de celui des fonctionnaires et des salariés du secteur public. Pour ces derniers, l’employeur est lui aussi tenu de verser des cotisations contrairement à l’auto-entrepreneur qui cotise seul pour sa retraite.
Micro-entrepreneur : où payer les cotisations retraite ?
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) ou à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (Cipav), et bénéficiez du régime micro social. Votre retraite dépend de vos chiffres d’affaires déclarés et votre affiliation à la SSI ou à la Cipav dépend de l’activité exercée.
Dans tous les cas, le statut de micro-entrepreneur vous offre de nombreux avantages, entre la gestion facile, l’administration allégée et la cotisation retraite. L’affiliation à la SSI ou à la Cipav se fait automatiquement au moment de la création du statut d’auto-entrepreneur. Il n’y a aucune démarche particulière à faire, c’est l’Urssaf qui se charge de l’affiliation pour vous.
- Affiliation à la SSI : si vous êtes commerçant, artisan ou si vous exercez une profession libérale non réglementée, vous êtes affilié à la Sécurité sociale des Indépendants, et c’est l’Assurance retraite du régime général qui se charge de votre retraite.
- Affiliation à la Cipav : si vous exercez une profession libérale réglementée, soit l’une des 19 professions réglementées (architecte, maître d’œuvre, moniteur de ski, ostéopathe, diététicien, expert en automobile, conférencier ou autre), vous êtes alors affiliés à la Cipav.
Quelle que soit votre affiliation (SSI ou Cipav), c’est toujours l’Urssaf qui a pour responsabilité de prélever vos cotisations sociales. Cet organisme reversera les cotisations payées à l’Assurance retraite, sans que vous ayez à faire quoi que soit.
Si vous venez tout juste de déclarer votre activité de micro-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, vous avez dû recevoir des formulaires d’adhésion pour souscrire à d’autres caisses de retraite complémentaire, sans que cela ne soit obligatoire. C’est à vous de décider si vous souhaitez avoir une retraite complémentaire ou non.
Bon à savoir : ceux qui étaient micro-entrepreneurs avant que la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) remplace le Régime social des Indépendants (RSI) peuvent choisir entre l’affiliation à la SSI ou à la Cipav. Le choix définitif devra être fait avant le 1er janvier 2023.
Quel est le taux de cotisation retraite du micro-entrepreneur ?
Vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires réalisé tous les mois ou tous les trimestres dépendant du mode de déclaration choisi au moment de la création de la micro-entreprise). La déclaration doit être faite auprès de l’Urssaf qui se basera sur votre chiffre d’affaires déclaré et sur le taux défini par l’activité professionnelle exercée pour déterminer le montant des cotisations sociales à payer.
Sont comprises dans ces cotisations, l’assurance maladie maternité, les allocations familiales et l’assurance vieillesse. Les taux de cotisation sont comme suit :
- Activité d’achat/de revente : 12,30%
- Prestations de services : 21,2%
- Profession libérale non réglementée : 21,1%
- Profession libérale réglementée relevant de la Cipav : 21,2%
Quelle cotisation retraite pour un auto-entrepreneur salarié ?
Comme nous l’avons vu, les cotisations retraite du micro-entrepreneur ne se font pas auprès du même régime de retraite. Tout dépend de l’activité exercée. Si vous êtes seulement micro-entrepreneur, vous ne cotisez pas au régime général, mais à la SSI ou à la Cipav. Or, si vous êtes auto-entrepreneur et salarié à la fois, vous êtes affilié au régime général et vous cotisez simultanément pour vos deux activités : la cotisation basée sur votre chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur et une cotisation basée sur votre salaire en tant que salarié.
Il est, par ailleurs, nécessaire de souligner qu’en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres de retraite par an. Enfin, si votre activité salariale vous permet de valider 4 trimestres, la cotisation effectuée auprès de la SSI ou de la Cipav ne pourra pas faire valider des trimestres supplémentaires. Ces cotisations pourront toutefois augmenter votre pension de retraite. Dans ce cas, votre pension de base sera calculée sur une base plus importante.
Le montant de la retraite d’un micro-entrepreneur
Comme le travailleur indépendant, le micro-entrepreneur paie des cotisations qui lui donnent droit à des points de retraite. Ces points de retraite permettent de définir le montant de la retraite. Le calcul du montant des pensions sera fait en utilisant la méthode appliquée pour calculer le montant des pensions des salariés du secteur privé. Concrètement, il s’agit de multiplier la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels par un taux défini en fonction du nombre de trimestres validés et d’un indice relatif à l’année de naissance.
Pour l’auto-entrepreneur, c’est le revenu annuel sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé qui est pris en compte pour calculer la retraite. Quant au montant de l’indemnité journalière du micro-entrepreneur, il est obtenu suite à l’application d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé qui est de 71% pour les activités commerciales, de 50% pour les prestations de service commerciales et artisanales, et de 34% pour les activités libérales.
Bon à savoir : dans tous les cas, l’indemnité journalière d’un micro-entrepreneur ne peut pas dépasser 54,43 euros.
Le micro-entrepreneur et la validation des trimestres pour la retraite
Le SMIC horaire brut est utilisé comme base pour déterminer le nombre de trimestres validés de l’auto-entrepreneur. Si vous exercez dans le secteur de la restauration, par exemple, vous devez réaliser un chiffre d’affaires de 4137 euros pour valider un trimestre. En tout, il vous faudra 20 740 euros pour valider 4 trimestres pour votre retraite. Si vous exercez une activité libérale, vous devez gagner au moins 2880 euros pour valider un trimestre et 9675 euros pour en valider 4.
Une fois tous les trimestres de cotisations validés, vous pourrez bénéficier de votre retraite à taux plein et obtenir une indemnité journalière équivalente à 50% des gains journaliers dont vous avez bénéficié au long de votre carrière. Si vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires au courant de l’année, vous n’avez aucune cotisation retraite à payer, mais vous pouvez demander à payer les cotisations minimales.
Enfin, si vous ne payez aucune cotisation, vous ne pouvez pas bénéficier ni du trimestre de retraite ni des points de retraites. De même, vous n’accumulez aucun point de retraite, dans ce cas il est judicieux de vous constituer une retraite en souscrivant un PER pour travailleur indépendant.
