La micro-entreprise est un statut simple à mettre en place pour commencer une activité. C’est une solution plébiscitée par de nombreux entrepreneurs, car elle comporte beaucoup d’avantages. Les démarches administratives, notamment, sont simplifiées. On peut créer ou fermer une micro-entreprise en quelques clics. Ce qui permet de tester sereinement une activité.
Si vous avez plusieurs idées de business, ou plusieurs cordes à votre arc, vous pouvez légitimement vous demander s’il est possible d’ouvrir plusieurs micro-entreprises à votre nom.
En principe, ce n’est pas possible, voyons ensemble pourquoi, et quelles sont les différentes possibilités pour contourner cette interdiction tout en respectant la législation.
Une seule entreprise pour un même micro-entrepreneur
Un gérant d’entreprise de type SASU a la possibilité d’exercer plusieurs mandats et de diriger plusieurs entreprises simultanément. En revanche, un micro-entrepreneur n’a pas cette flexibilité. En effet, des règles spécifiques régissent son statut.
La micro-entreprise est une forme d’entreprise individuelle créée par une personne physique, qui engage sa propre responsabilité juridique. Contrairement à une société, qui est considérée comme une entité légale distincte de son fondateur. Dans le cas d’un micro-entrepreneur, la personne et l’entreprise ne font qu’un. Par conséquent, il n’est pas possible pour un micro-entrepreneur d’avoir plusieurs entreprises. En effet, le micro-entrepreneur se voit attribuer un seul et unique numéro SIRET, qui est l’identifiant administratif de son entreprise.
De plus, cette restriction va encore plus loin. En effet, un micro-entrepreneur n’est pas autorisé à créer d’autres entreprises dans lesquelles l’entrepreneur et l’entreprise sont considérés comme une seule entité. Cela s’applique également aux Entreprises Individuelles (EI) et aux Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée (EIRL).
Ces formes d’entreprises individuelles fonctionnent de manière similaire à la micro-entreprise, où la personne et l’entreprise sont étroitement liées et indissociables sur le plan juridique. Par conséquent, il est interdit à un micro-entrepreneur de créer une EI ou une EIRL en plus de sa micro-entreprise existante.
En résumé, tandis qu’un gérant de sociétés peut cumuler plusieurs fonctions et diriger plusieurs entreprises, un micro-entrepreneur est limité à une seule entreprise en raison de la nature particulière de ce statut, où l’individu et l’entreprise sont considérés comme une seule et même entité. Si vous souhaitez vraiment ouvrir plusieurs sociétés, il faudra choisir un autre statut que celui de la micro-entreprise. Si votre objectif est seulement de diversifier vos activités, alors il est possible d’exercer plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise.
Alternative : plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise
Pour contourner cette interdiction, qui peut s’avérer limitante, tout en exerçant en toute légalité, il y a une solution. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez tout à fait exercer plusieurs activités au sein de la même micro-entreprise.
La première condition à respecter, toutefois, est de ne pas dépasser le plafond de chiffre d’affaires qui permet de bénéficier du statut de micro-entrepreneur.
Ce plafond est en 2023 de :
- 77 700€ pour les activités libérales et les prestations de service
- 188 700€ pour les activités commerciales
Activités liées
Les différentes activités peuvent être différentes et donc dépendre chacune d’un plafond différent. C’est par exemple le cas si vous proposez une prestation de service, et que vous vendez également les matériaux nécessaires à cette prestation.
Dans ce cas, il faudra déclarer l’activité commerciale en activité principale, pour que le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise au global soit établi à 188 700€. Le plafond de chiffre d’affaires de l’activité de prestation de service devra cependant rester inférieure à 77 700€.
Pour ce qui est des charges sociales, c’est encore plus simple. Le chiffre d’affaires sur l’activité commerciale sera taxé à 12,30 et l’activité de prestation de services à 21,20%.
Activités distinctes
Si les deux activités relèvent du même seuil de chiffre d’affaires, alors le même plafond s’applique. Attention, le plafond reste de 77 700€ pour une ou plusieurs activités libérales ou prestations de services, et de 188 700€ pour plusieurs activités commerciales. Le plafond ne se multiplie en aucun cas lorsque vous exercez plusieurs activités.
Si les deux activités relèvent de seuils de chiffres d’affaires différents, alors c’est le seuil de l’activité principale qui s’applique, de la même façon que lorsque les deux activités sont liées.
Comment déclarer les activités ?
Que votre activité principale de micro-entrepreneur soit déjà créée et que vous souhaitiez y ajouter une activité secondaire, ou que vous souhaitiez directement créer votre statut de micro-entrepreneur avec deux activités, c’est très simple.
Ces deux démarches se font directement en ligne sur le site du Guichet Unique.
Il est donc possible de cumuler différentes activités au sein de sa micro-entreprise. Le seul obstacle qui pourra être rencontré est celui du plafonnement du chiffre d’affaires. En effet, si vous multipliez les activités, le plafond de CA pour conserver le statut de micro-entrepreneur, lui, n’augmente pas.
C’est sur ce point qu’il faudra faire votre choix entre le statut de micro-entrepreneur avec plusieurs activités ou l’ouverture d’une SASU.
