Un contrat d’assurance prévoyance auto-entrepreneur comprend plusieurs informations, dont les risques couverts, les garanties, les indemnisations, le niveau de protection, les conditions et les exclusions. Il y a aussi ce qu’on appelle la franchise, soit un délai pendant lequel vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt de travail.

Concrètement, en cas d’ITT (Incapacité Temporaire de Travail), vous pourrez vous attendre à une prise en charge seulement après de délai de la franchise. De ce fait, la franchise se présente comme un critère déterminant dans le choix d’une assurance prévoyance TNS. Explications.

Qu’est-ce que la franchise dans le contrat de prévoyance ?

Avant tout, il faut savoir que les franchises peuvent être modulées, ce qui fait fluctuer le taux de cotisation. Une autre information importante à retenir sur la franchise dans le contrat de prévoyance est qu’elle s’applique seulement aux garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail). Voici les différents types de franchises :

La prévoyance et la franchise maladie

De manière générale, les contrats d’assurance prévoyance pour travailleurs non salariés prévoient des franchises en cas de maladie. Ces franchises peuvent être de 7, de 15 ou de 30 jours, dépendant du contrat souscrit. Si le délai de franchise est plus long, il représente souvent un inconvénient pour l’assuré, car les risques d’être en maladie pendant plus d’un mois restent assez faibles.

La prévoyance et la franchise hospitalisation

Le délai de franchise d’un contrat de prévoyance est généralement de 3 à 4 jours. Dans la plupart des cas, les assureurs permettent le versement d’une indemnisation en cas d’hospitalisation de plus de 3 jours consécutifs. Il y a aussi des contrats d’assurance prévoyance pour TNS qui ne prévoient aucune franchise en cas d’hospitalisation.

Vous pourrez donc obtenir une indemnisation dès le premier jour d’hospitalisation, notamment si l’hospitalisation dure plus de 24 heures.

La prévoyance et la franchise accident

Il y a aussi ce qu’on appelle la franchise accident dont le délai varie selon les compagnies d’assurance et les contrats de prévoyance. Ce qu’il est important de retenir, c’est qu’un accident est la survenance d’un dommage corporel non intentionnel de la part de l’assuré.

Le dommage peut provenir d’une action brusque, soudaine ou violente, et imprévisible d’une cause extérieure. Attention, car les AVC ne sont pas considérés comme des accidents.

Hospitalisation : qu’est-ce que la franchise rétro active ?

L’indemnisation que vous pourrez obtenir en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie et d’hospitalisation n’est pas la même que pour la maladie sans hospitalisation. Tout va dépendre du type de contrat que vous avez souscrit.

Certains assureurs peuvent vous indemniser pendant toute la durée d’hospitalisation si une franchise est prévue en ce sens. L’indemnisation prendra fin dès que vous quittez l’hôpital, et reprendra le jour ou la franchise maladie sera terminée.

Bien choisir la franchise du contrat de prévoyance micro-entrepreneur

Plusieurs éléments doivent être pris en compte au moment de choisir un contrat de prévoyance pour indépendant. Vous devez vérifier le niveau de prise en charge, les conditions de prise en charge, les indemnisations que vous pourrez obtenir en cas d’arrêt de travail, les exclusions, et les franchises. Soyez particulièrement attentif à la franchise appliquée en cas de rechute. Cette franchise peut être réduite ou inexistante.

Enfin, pensez également à vérifier le délai de carence, soit le délai d’attente. C’est une période qui commence au début du contrat de prévoyance, et qui ne vous permet pas d’être indemnisé pendant la durée du délai de carence.

Cela n’est pas systématiquement compris dans tous les contrats d’assurance prévoyance. Aussi, notez que le délai d’attente dépend aussi du type d’arrêt de travail. Il peut être plus long pour les arrêts de travail dus a une maladie psychologique, par exemple.

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