Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôte est un projet séduisant pour de nombreux passionnés du service et des nouvelles rencontres. Cette aventure offre également une source de revenus, principale ou complémentaire. Toutefois, il est essentiel de prendre en compte certaines considérations légales.
En effet, si votre gîte ou votre chambre d’hôte génère un chiffre d’affaires supérieur à 24 000€ par an, dépasse 120 jours de location par an, ou que vous envisagez d’en faire votre activité principale, vous ne pourrez pas exercer en tant que particulier et il vous sera nécessaire d’adopter un statut de micro-entrepreneur. Voici tout ce que vous devez savoir pour créer un gîte ou une chambre d’hôte en micro-entreprise, pour vous aider à vous lancer sereinement.
Quelle est la différence entre un gîte et une chambre d’hôte ?
Gîtes et chambres d’hôtes sont des locations touristiques et ont de nombreux points communs, mais aussi des caractéristiques et des obligations différentes. Il est donc nécessaire de bien les différencier.
Tout d’abord, la chambre d’hôte se trouve dans le logement principal du propriétaire, alors que le gîte est un logement entier, non occupé par son propriétaire et à l’usage exclusif du locataire.
Ensuite, en chambre d’hôte, le propriétaire est tenu d’accueillir lui-même ses locataires. Dans un gîte, cette mission peut être effectuée par un prestataire.
Enfin, la location d’une chambre d’hôte doit être accompagnée de la proposition de services associés : le linge de maison doit être inclus, et le petit déjeuner proposé. Le gîte n’est pas soumis à ces obligations.
À noter, mais cela ne constitue pas une obligation, la chambre d’hôte est souvent louée à la nuitée, alors que le gîte est loué pour des périodes plus longues, à la semaine par exemple.
Le cas du meublé de tourisme
Un gîte peut demander à être classé en “meublé touristique”. La procédure consiste à envoyer un formulaire Cerfa 11819 à un organisme accrédité pour faire visiter et contrôler le gîte. Cet examen sera à vos frais. Sous quelques semaines, vous recevrez votre classement d’une à cinq étoiles.
Cela permet de dépasser la limite de revenus associée à la location d’un gîte simple sous le statut d’auto-entrepreneur qui est fixée à 77 700€ par an, et de bénéficier d’allègements d’impôts.
Quelles sont vos obligations ?
Pour un gîte
Comme nous l’avons vu, si vous louez un gîte, ce doit être un logement entier et il doit être à l’usage exclusif d’un client. Mais ce n’est pas la seule obligation. Le gîte ne peut pas être loué plus de 90 jours consécutifs au même locataire. Il ne doit pas inclure de services ou d’équipements communs (salle de restaurant, lobby…).
Si le gîte est classé meublé touristique, son classement doit être affiché à l’extérieur de l’établissement.
Si le gîte héberge plus de 15 personnes, alors il est considéré comme un établissement recevant du public (ERP) et doit se soumettre à des réglementations en matière de sécurité incendie, et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Dans les deux cas, gîte ou chambre d’hôte
Toutes les prestations supérieures à 25€ doivent faire l’objet d’une facturation écrite en deux exemplaires, une pour le client, une pour votre comptabilité.
Si vous accueillez des locataires étrangers, une fiche d’information de Police doit être remplie par vos clients et vous devez la conserver pendant six mois.
Pour les gîtes et chambres d’hôtes situés dans des communes qui collectent la taxe de séjour, vous devez la demander à vos clients. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaître toutes les modalités et le montant de cette taxe.
Quelles sont les formalités pour de la location touristique ?
Créer votre statut de micro-entrepreneur
Créer votre statut de micro-entreprise peut se faire en ligne sur le “Guichet Unique”, géré par l’INPI. Il s’agit d’un formulaire à remplir et de pièces justificatives à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité, déclaration de non-condamnation.
Déclarer votre activité
Une formalité administrative est impérative avant l’ouverture de votre gîte ou de vos chambres d’hôtes. Vous devrez déclarer votre activité dans la mairie de votre commune ou de celle sur laquelle se situe le gîte. Pour cela, il vous faudra remplir et déposer le formulaire Cerfa 14004.
Autres formalités tout au long de votre activité
Pour les gîtes uniquement, à chaque location, vous devrez également établir un contrat de location en deux exemplaires. Ce document doit indiquer : les identités du propriétaire et du locataire, la durée de location, la description de l’hébergement, le prix de la location, et les modalités d’annulations et de remboursement.
Faut-il une formation ?
Bien qu’aucune formation ne soit obligatoire pour se lancer dans une activité de location de gîte ou de chambre d’hôte, il peut être bénéfique d’y réfléchir. Une formation complétant vos compétences existantes peut s’avérer judicieuse pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté. Les formations les plus adaptées sont celles dans les domaines du tourisme, du marketing ou encore de la comptabilité. Si vous souhaitez offrir des prestations de table d’hôte, une formation en restauration est vivement conseillée.
En plus de ces formations généralistes, il existe des organismes privés qui proposent des formations approfondies dédiées à la gestion d’un gîte ou d’une chambre d’hôte. Elles abordent tous les aspects relatifs à votre projet tels que la réglementation, les stratégies de communication pour attirer des clients ou encore les services supplémentaires que vous pourriez proposer pour augmenter votre chiffre d’affaires, votre rentabilité et offrir une expérience de meilleure qualité à vos hôtes. Certaines de ces formations sont même éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF), ce qui représente un avantage considérable si vous souhaitez investir dans votre développement personnel sans frais.
Investir dans une formation adaptée à votre activité et à vos besoins peut vous permettre d’acquérir les connaissances et les compétences qu’il vous manque, et optimiser la gestion de votre activité sur ce secteur très compétitif.
Comment assurer votre activité ?
S’il n’est pas obligatoire d’être assuré pour lancer son activité de location de gîte ou de chambre d’hôte, il est fortement conseillé de souscrire certaines assurances.
Assurance habitation pour une chambre d’hôte
La chambre d’hôte étant obligatoirement située à l’intérieur de votre résidence principale, elle peut être couverte par votre assurance habitation. Toutefois, il est recommandé de contacter votre assureur afin de confirmer que cette couverture est incluse dans votre contrat. Si tel n’est pas le cas, il est possible d’ajouter un avenant pour y remédier.
Assurance habitation pour un gîte
Souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant est une excellente façon de protéger votre gîte contre les risques d’incendies, de dégâts des eaux, ou encore les risques liés à des événements climatiques.
Assurance responsabilité civile professionnelle pour propriétaire de gîte ou de chambre d’hôte
Cette assurance vous couvre en cas de dommages causés à des tiers, le plus souvent vos clients, dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour citer quelques exemples :
– un client se blesse avec un meuble défectueux dans votre location
– les affaires personnelles de votre client sont endommagées suite à un dégât des eaux dans votre location
En savoir plus sur l’assurance responsabilité civile professionnelle pour micro-entrepreneur
L’assurance de vos clients
Vous pouvez tout à fait demander à vos clients de vous apporter la preuve de la clause d’assurance villégiature incluse dans leur contrat d’assurance habitation personnel. La plupart des contrats d’assurance habitation couvrent également les logements temporaires, loués dans le cadre d’un séjour touristique. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent demander à le faire ajouter pour la durée de leurs vacances.
Cette assurance contient le plus souvent également une responsabilité civile, qui prendrait en charge les dommages causés à des tiers, par vos clients, pendant la durée de leur séjour et sur le lieu de la location.
Les autres assurances pour les professionnels
Si vous faites de la location de votre gîte ou de vos chambres d’hôtes votre activité principale, d’autres assurances sont vivement conseillées. Par exemple, l’assurance perte d’exploitation peut vous couvrir en cas d’arrêt temporaire de vos locations. Si votre gîte est fermé le temps de travaux de réparation par exemple, cette assurance vous indemnise afin de compenser la perte de votre chiffre d’affaires. Attention toutefois, la fermeture pour Covid-19 est maintenant très souvent exclue de ces contrats d’assurance.
Rapprochez-vous de votre assureur dans le but de connaître les différentes possibilités d’assurance pour exercer votre activité sereinement et la pérenniser, même en cas d’incident.
