Que vous exerciez votre activité de maître-nageur de façon saisonnière sur les plages, ou toute l’année en piscine, une grande responsabilité vous est confiée. En effet, vous assurez la surveillance des baigneurs, parmi lesquels on compte souvent de nombreux enfants.
Entre les petits accidents et le risque toujours présent de noyade, vous pouvez être jugé responsable. Pour vous protéger, une assurance responsabilité civile professionnelle s’avère essentielle.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle est fréquemment exigée par les employeurs. Voici tout ce qu’il faut savoir pour exercer sereinement votre activité.
La responsabilité du maître-nageur
La responsabilité du maître-nageur est juridiquement complexe. Lorsqu’il s’agit de dommages causés ou subis par un enfant, la responsabilité des parents est encadrée par l’article 1384 alinéa 4 du Code Civil et est très simple : les parents sont toujours civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
La responsabilité des maîtres-nageurs, quant à elle, est encadrée par l’article 1384 alinéa 8 du Code Civil. Qu’il s’agisse de dommages subis par un enfant ou un adulte sous leur surveillance, leur responsabilité n’est engagée que par une faute pénale, notamment si la négligence peut être prouvée.
Lorsqu’un accident grave survient, la victime ou sa famille, engage souvent une procédure devant le tribunal correctionnel. Le maître-nageur se retrouve alors seul devant la justice, son employeur n’étant pas concerné. Ce dernier peut d’ailleurs se ranger du côté de l’accusation.
RC Pro Maître Nageur
En tant que maître-nageur, la souscription d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) n’est pas une obligation. Toutefois, elle est fortement recommandée pour vous prémunir contre les conséquences financières qu’une potentielle accusation pourraient engendrer.
Ce qu’elle couvre
Une RC Pro pour maître-nageur couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels. Voici quelques exemples de situations couvertes :
- Accidents liés à la baignade : blessure dans le bassin ou noyade.
- Blessures liées à l’équipement : si vous êtes en charge de vérifier les installations de la piscine et qu’elles sont défectueuses et engendrent une blessure.
La RC Pro intervient pour couvrir les frais de dommages et intérêts que le maître-nageur pourrait avoir à payer, mais pas seulement.
Elle inclut le plus souvent une protection juridique. Il est d’ailleurs essentiel de vérifier les garanties du contrat pour s’en assurer. Cette protection permet d’assister le maître-nageur pour obtenir des conseils juridiques ou trouver un avocat. Elle peut également prendre en charge les frais de justice associés à un litige.
Combien elle coûte ?
En moyenne, une RC Pro pour maître-nageur coûte entre 200€ et 500€ par an.
Ce montant est variable et influencé par de nombreux facteurs dont :
- Le profil du maître-nageur : quelle est son expérience, où exerce-t-il et quels sont les risques spécifiques à son lieu de travail, a-t-il un historique de sinistres ?
- Les garanties choisies
- L’assureur qui est libre de fixer le prix qu’il souhaite
Comment bien choisir ?
Pour bien choisir sa RC Pro pour maître-nageur, il est donc conseillé de commencer par bien évaluer ses propres besoins. Ils peuvent être différents selon votre situation, votre lieu de travail, votre employeur…
Ensuite, il est essentiel de comparer plusieurs offres et de vérifier que celle choisie propose le meilleur rapport garanties-prix. La RC Pro la moins chère ne sera pas forcément la meilleure si elle ne couvre pas les risques les plus importants.
La profession de maître-nageur comporte des responsabilités juridiquement complexes, notamment en ce qui concerne la surveillance des baigneurs et la gestion des accidents potentiels.
Bien qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ne soit pas obligatoire, elle s’avère essentielle pour se protéger financièrement contre d’éventuelles accusations et pour bénéficier d’une assistance juridique en cas de litige.
Il est crucial pour les maîtres-nageurs de bien évaluer leurs besoins, de comparer les offres et de choisir une assurance qui offre un bon équilibre entre garanties et prix afin d’exercer leur activité en toute sérénité.
