Le mémento fiscal est un document indispensable pour tout entrepreneur, vous permettant de naviguer simplement dans la complexité des réglementations fiscales françaises.

Qu’est-ce que c’est exactement, à quoi sert-il et comment l’obtenir ?

Voici toutes les réponses aux questions les plus communes sur le mémento fiscal.

Qu’est-ce-que le mémento fiscal ?

Le mémento fiscal est un outil de travail essentiel à tout entrepreneur français. Ce document, bien qu’en partie constitué d’informations transmises au préalable par l’administration, est un récapitulatif et est personnalisé pour chaque entreprise.

Il récapitule vos obligations fiscales : TVA, taxes diverses et impôts, ainsi que les informations personnelles relatives à votre entreprise.

Quelles informations y figurent ?

Le mémento fiscal est constitué de trois parties distinctes.

La section dédiée à l’activité comporte des éléments personnels concernant votre entreprise tels que :

  • sa date de création,
  • sa forme juridique,
  • son numéro de SIRET,
  • son adresse de domiciliation.

Ces éléments permettent de connaître l’identité et la structure de l’entreprise.

Une section dédiée aux obligations fiscales regroupe des informations sur :

L’entrepreneur peut ainsi s’y retrouver plus facilement dans la complexité des différents impôts et taxes et savoir lesquels s’appliquent à lui. Un moyen pratique de respecter ses obligations et d’éviter des erreurs coûteuses.

Enfin, la rubrique dédiée aux services récapitule toutes les informations pratiques permettant d’aider l’entrepreneur dans sa gestion administrative quotidienne, relative aux impôts et aux taxes. Par exemple, elle rappelle :

  • l’adresse du service en ligne des impôts,
  • le numéro de téléphone du Centre Impôt Service,
  • les coordonnées du Service des Impôts Entreprise (SIE).

Grâce à toutes ces informations regroupées au même endroit, la communication avec l’administration fiscale est facilitée.

Quelle est l’utilité du mémento fiscal ?

Le mémento fiscal est conçu pour aider les entrepreneurs dans leur quotidien.

Il sert à faciliter les démarches administratives, les déclarations de revenus et le règlement de la TVA et à faciliter la communication avec les services fiscaux.

Comment obtenir le mémento fiscal de votre micro-entreprise ?

Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer pour obtenir votre mémento fiscal. Vous le recevrez par courrier sous une à quatre semaines après l’immatriculation de votre entreprise. Si vous déménagez ou que toute autre mise à jour est effectuée sur votre statut, vous le recevrez à nouveau.

Toutefois, si vous le perdez, il vous revient d’entreprendre la démarche pour en obtenir un nouveau. C’est très simple, il vous suffit de contacter votre SIE pour le demander.

À noter, il est important de vérifier que le document que vous recevez comporte bien les logos de la République Française et des finances publiques afin de vous prémunir contre toute fraude.

A ne pas confondre avec : l’attestation de régularité fiscale !

Si leurs noms sont proches, il s’agit bien de deux documents complètement différents. Lorsqu’une entreprise participe à un appel d’offres pour un marché public, elle doit présenter une attestation de régularité fiscale.

Cette attestation prouve que l’entreprise s’est conformée à toutes les exigences de l’administration fiscale. En bref, elle assure les services publics qui pourraient faire appel à ses services qu’elle a bien payé ses cotisations et sa TVA. Ce qui est évidemment une condition essentielle pour être prestataire de l’administration française.

A ne pas confondre non plus avec l’attestation de vigilance qui est remise par l’URSSAF.

Les nouveautés du mémento fiscal 2023

La dernière édition du mémento fiscal, sortie le 1er février 2023, a été mise à jour pour intégrer les dernières dispositions fiscales de la loi de finance, les nouvelles mesures de soutien aux PME et diverses subventions et aides disponibles pour les entrepreneurs.

Parmi les autres changements importants, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) a été supprimée pour deux ans, le plafond de bénéfices pour l’application du taux réduit d’impôt a été relevé, des mesures pour la transition énergétiques ajoutées et des ajustements effectués dans le régime de l’aide à la recherche.

Le mémento fiscal est donc un document important à garder sous la main lorsqu’on est entrepreneur. Il offre une vision claire et concise de l’identité de l’entreprise, et des aspects juridiques et fiscaux à garder en mémoire.

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