Depuis 2018, les micro-entrepreneurs dépendent du régime général pour leur protection sociale, et ont des interlocuteurs dédiés. En effet, le Régime Social des Indépendants a été remplacé par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Vous êtes d’ailleurs nombreux à vous demander s’il est possible qu’un auto-entrepreneur bénéficie de la mutuelle de son conjoint, et si un conjoint peut bénéficier de la mutuelle auto-entrepreneur en tant qu’ayant-droit. Voici tout ce que vous devez savoir sur le micro-entrepreneur, son conjoint et la complémentaire santé.
Une mutuelle pour compléter les remboursements du régime obligatoire
Tous les micro-entrepreneurs, dès leur inscription au Régime Social des Indépendants, peuvent bénéficier de la couverture santé du régime obligatoire. Cette couverture vous permet de bénéficier de remboursements pour les hospitalisations, les médicaments sur prescription et les consultations. Ceci, bien entendu, dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
Or, bien souvent, les remboursements du régime obligatoire ne suffisent pas pour couvrir toutes les dépenses en santé. C’est pour cette raison qu’il est dans votre intérêt de souscrire une complémentaire santé adaptée à vos besoins.
Votre conjoint peut-il bénéficier de votre mutuelle auto-entrepreneur ?
En principe, tous les contrats de complémentaire santé peuvent couvrir tous les membres de la famille. Les micro-entrepreneurs peuvent ajouter leur conjoint salarié à leur mutuelle santé. Ainsi si vous souhaitez étendre votre couverture santé à votre conjoint, vous devez simplement vérifier auprès de votre assureur que votre contrat permet l’ajout d’ayant-droits, dans le cas contraire, il faudra souscrire un nouveau contrat adapté.
Vous devez également bien vérifier le niveau de garantie. Celui-ci doit être adapté aux besoins des membres de votre famille. Notez que l’ajout des ayants droit engendre une augmentation de la cotisation. Or, de manière générale, les assureurs proposent des tarifs préférentiels à ceux qui souhaitent couvrir toute leur famille sous le même contrat d’assurance santé.
L’adhésion du conjoint travailleur indépendant à la mutuelle d’entreprise
Il est possible pour un micro-entrepreneur de rejoindre la mutuelle collective de son conjoint. Attention, pour cela, il faut que la couverture s’étende aux ayants droit. Pour ajouter un conjoint indépendant à la mutuelle d’entreprise, il faut vous mettre en relation avec votre compagnie d’assurance, soit par le biais de votre service des ressources humaines, soit en direct.
À savoir également que si le conjoint indépendant était déjà couvert par la mutuelle de son conjoint avant qu’il devienne micro-entrepreneur, la couverture pourra continuer à s’appliquer, mais il est possible que certaines garanties soient annulées. Il est donc nécessaire de vérifier auprès de l’assureur les conditions du contrat pour éviter toute mauvaise surprise.
Comparez les garanties des mutuelles
Si la complémentaire santé d’entreprise ne couvre pas toutes les dépenses en santé, il peut être intéressant de souscrire un contrat d’assurance santé individuel et de rajouter toute la famille sous la même couverture. Pour rappel, la complémentaire santé collective est financée à hauteur de 50% par l’employeur. C’est un contrat qui comprend un panier de soins minimum, et qui peut s’avérer insuffisant pour couvrir toutes les dépenses médicales.
Pour faire le bon choix, il est nécessaire de faire des comparaisons de garanties et de coûts entre la complémentaire santé d’entreprise et la mutuelle auto-entrepreneur. Notez également qu’il existe la solution de la surcomplémentaire santé qui agit comme un 3e niveau de garantie. Ce type de contrat est souvent souscrit pour couvrir des frais de santé spécifiques pour les soins dentaires ou optiques.
