Aucune entreprise n’est à l’abri de sinistres. Lorsqu’un sinistre comme un incendie, une explosion ou une catastrophe naturelle survient, c’est l’entreprise qui en paie le prix. L’activité professionnelle est mise à risque et la trésorerie est compromise. C’est pour cela qu’il est utile de souscrire les contrats d’assurance adaptés. L’assurance des pertes d’exploitation et l’assurance de la valeur vénale du fonds de commerce s’adressent aux commerçants. Le point sur ces contrats d’assurance.
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Des difficultés financières engendrées par les sinistres
Incendies, explosions, dégâts des eaux, bris de machines… Les risques qu’encourent les entreprises sont nombreux. Lorsque cela arrive, les commerçants n’ont d’autres choix que d’interrompre leurs activités professionnelles. Dans la plupart des cas, les durées de reconstruction et de réinstallation peuvent s’étendre de plusieurs mois à plusieurs années. Même si vous bénéficiez d’une assurance multirisque elle ne couvre que les frais nécessaires pour réparer le sinistre et ses divers dommages. Pour le chef d’entreprise, la reprise de l’activité semble impossible. Pendant la période d’activité réduite ou nulle, il doit faire face à une baisse ou à une disparition complète du chiffre d’affaires. En même temps, il doit aussi continuer à payer les charges en cours. L’entreprise fait alors face à des difficultés financières, qu’il est possible de pallier via la garantie des pertes d’exploitation et l’assurance de la valeur vénale du fonds de commerce.
L’assurance des pertes d’exploitation
Cette assurance vient en aide au commerçant en lui versant une indemnité. Celle-ci se fait selon la situation économique et financière de l’entreprise avant le sinistre. Ainsi, en cas de difficultés financières causées par un sinistre, cette assurance verse une indemnité sous forme d’acomptes au commerçant. Cette indemnité est calculée en fonction des besoins de l’entreprise et l’aide à faire face à ses obligations. Il s’agit là d’un contrat simplifié pour les commerçants, les artisans et les prestataires de service. Pour établir le contrat, il n’est pas nécessaire de calculer la marge brute. Comme la reconstruction et le remplacement du matériel sont souvent longs, demandez une durée de garantie de 12 à 18 mois minimum au moment de la souscription.
Les garanties de l’assurance pertes d’exploitation
L’assurance de base couvre pendant une période déterminée la perte consécutive à l’impossibilité ou à la difficulté de compenser ses charges fixes et le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite d’un sinistre. Par ailleurs, d’autres frais et pertes comme les pénalités de retard et les honoraires d’expert peuvent être couverts par un contrat complémentaire. À noter que la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité est connue comme la perte de marge brute. Les risques couverts par ce contrat d’assurance sont les suivants :
- Les incendies
- La foudre
- Les explosions
- Les dégâts des eaux
- Les bris de machines
- Les accidents aux appareils électriques
- Les tempêtes
- La grêle
- Le poids de la neige sur les toitures
- Les catastrophes naturelles
- Les chocs de véhicules terrestres à moteur
- Les chutes d’appareils de navigation aérienne et d’engins spatiaux
- Les émeutes
- Les mouvements populaires
- Le vandalisme
- Les attentats
- Les actes de terrorisme
L’assurance de la valeur vénale du fonds de commerce
On appelle la valeur vénale du fonds la valeur marchande de ses éléments incorporels, c’est-à-dire le pas-de-porte, la clientèle, le droit au bail, l’achalandage, la marque de fabrique et l’enseigne. L’assurance de la valeur vénale du fonds vient couvrir les conséquences financières causées par les sinistres. Les évènements couverts sont les mêmes que l’assurance des pertes d’exploitation. Le contrat d’assurance de la valeur vénale prend en charge les pertes partielles et totales du fonds.
La perte totale du fonds
Elle correspond à l’impossibilité absolue et définitive de poursuivre l’exploitation de la société à la suite d’une résiliation du bail par le propriétaire, d’un refus du propriétaire de reconstruire le bâtiment, d’un refus du propriétaire de remettre les locaux loués en état, d’une impossibilité de reconstruire le bâtiment sur les mêmes lieux et d’un refus des copropriétaires de reconstruire les bâtiments.
La perte partielle du fonds
Elle se définit par la dépréciation définitive de la valeur du fonds, à la suite d’une diminution de la surface exploitable des locaux, d’une diminution définitive et permanente de la clientèle, de l’obligation de réinstaller le fonds un autre lieu, de l’augmentation des charges consécutive au sinistre et de la fermeture prolongée de l’entreprise due aux travaux de remise en état.
Les indemnités de l’assurance de la valeur vénale
Avant tout, il faut savoir l’indemnité ne doit pas dépasser le montant prévu par le contrat d’assurance. Au moment la souscription, le montant forfaitaire est défini en fonction des biens déclarés, des marchandises, des matériels et des mobiliers, par exemple. En cas de perte totale de la valeur vénale, le montant de la garantie représente la valeur réelle du fonds au jour du sinistre. Cette valeur est déterminée par des experts. En cas de perte partielle de la valeur vénale, l’indemnité est accordée selon la différence entre la valeur vénale au jour du sinistre et la valeur vénale après le sinistre.
Comparer les offres pour trouver les meilleurs prix
Pour le commerçant, l’assurance pertes d’exploitation et l’assurance de la valeur vénale du fonds sont deux contrats très importants. En souscrivant ces assurances, le commerçant assure le bon déroulement de ses activités et de sa micro entreprise. Faites des demandes de devis en ligne et comparez-les pour trouver les offres qui vous conviennent.
