Pour vous qui êtes micro-entrepreneur, la souscription d’un contrat de prévoyance est fortement conseillée. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, vous pourrez bénéficier d’une couverture. Il en est de même pour votre famille si vous venez à décéder.
Sans conteste, ce contrat est indispensable pour tous les travailleurs indépendants. Or, pour que le contrat soit avantageux pour vous, vous devez bien le choisir.
Dans cet article, nous faisons le point sur les pièges à éviter lors du choix d’une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur.
La prise en charge de l’invalidité
De manière générale, c’est l’erreur la plus commune lorsqu’il est question de souscrire une assurance prévoyance. On parle notamment de la prise en charge de l’invalidité qui se présente aussi comme le critère le plus technique d’un tel contrat. Si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité, la rente d’invalidité vous sera versée jusqu’à l’âge de la retraite.
Or, il faut aussi prendre en compte le calcul du taux d’invalidité qui est la rente d’invalidité mentionnée dans le contrat * le taux d’invalidité calculé. Il est très important de connaître les différentes méthodes de calcul de ce taux, notamment le taux d’invalidité professionnel, le taux d’invalidité fonctionnel, et le taux d’invalidité croisé.
Un autre piège à éviter lorsqu’il est question du taux d’invalidité est la manière dont celui-ci est calculé. C’est un point très important, car la rente que vous pourrez obtenir en cas d’invalidité dépend de la méthode de calcul du taux d’invalidité entre la méthode du T/66, la méthode du T/100, et les méthodes mixes.
Le seuil de déclenchement de la rente d’invalidité doit aussi attirer votre attention. Cela dépend du contrat en question. Il y a des contrats qui permettent l’activation de la rente d’invalidité à partir de 33% d’invalidité. Il existe également des contrats qui permettent le versement de la rente à partir de 25%, de 20% ou même de 16%.
La couverture des frais professionnels
Lorsque vous vous retrouvez dans l’incapacité de continuer vos activités, vous n’avez plus la possibilité de facturer vos clients. En conséquence, vous ne générez plus de chiffre d’affaires. Pourtant, vous devez continuer à régler vos frais professionnels.
Parmi ces frais, il y a les frais courants comme le loyer, les frais de fonctionnement, les éventuels salaires, et les frais liés aux véhicules. Sans oublier les charges professionnelles obligatoires comme les cotisations. Celles-ci doivent être payées en fonction de la base de revenus de l’année précédente.
Vous devez donc vous assurer de couvrir tous vos frais professionnels. C’est ce qui vous permettra de maintenir vos revenus et votre niveau de vie en cas de coup dur. Vous n’aurez pas à vous charger des frais professionnels en cas d’arrêt de travail, car c’est l’assurance qui les prendra en charge.
La mise à jour des garanties
Vous devez garder en tête que votre contrat de prévoyance a été mis en place pour vous protéger vous et votre famille en cas de coup dur, notamment en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Votre contrat doit être adapté à votre style de vie, à vos revenus et à votre réalité patrimoniale.
C’est pour cela qu’il est nécessaire de penser à la mise à jour des garanties. La mise à jour du contrat d’assurance prévoyance doit se faire au moins une fois tous les deux ans, mais surtout lorsqu’il y a un changement de situation, un changement de mode d’exercice ou d’une fluctuation de vos revenus.
La personnalisation de la clause bénéficiaire
Votre contrat d’assurance prévoyance pourra protéger votre famille en cas de décès et en cas de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Un capital décès est versé dans ces deux cas. En cas e décès, ce sont les bénéficiaires désignés dans le contrat qui obtiendront le capital.
En principe, vos bénéficiaires sont ceux de votre succession. Mais, vous pouvez modifier cette clause à tout moment et désigner les bénéficiaires que vous voulez. De cette manière, vous pourrez protéger vos ascendants et vos enfants héritiers.
La rente éducation selon l’âge des enfants
Dépendant de la formule souscrite, le contrat d’assurance prévoyance peut aussi prévoir le versement de rentes aux enfants ou au conjoint survivant en cas de décès du souscripteur. Il faudra pour cela que quelques conditions soient respectées. Pour le conjoint survivant, la rente continue à être versée jusqu’à son décès.
Quant aux enfants, ils y ont droit jusqu’à un certain âge. Là encore, cela va dépendre des conditions du contrat. Normalement, le versement se fait jusqu’aux 18 ans de l’enfant. Dans certains cas, cela peut être 21 ans ou 26 ans notamment pour les enfants qui poursuivent leurs études.
Vous devez être particulièrement attentif à la mise en place de la rente éducation, notamment sur la valeur de la rente, si elle est croissante ou non, et si elle se limite à un certain âge. Le niveau de la rente du contrat pourra être ajusté en fonction de l’âge des enfants.
Les exclusions et les limites du contrat
Vous devez aussi bien vous informer sur les exclusions et les limites du contrat d’assurance prévoyance pour micro-entrepreneur. Parmi les exclusions les plus fréquentes, il y a les affections disco vertébrales, les affections psychiatriques et psychiques, la grossesse pathologique, et les sports extrêmes dits dangereux.
Un autre piège à éviter concerne les exclusions territoriales. Vous devez bien vérifier l’étendue de la prise en charge pour éviter des mauvaises surprises.
Le contrat indemnitaire et le contrat forfaitaire
La plupart des contrats prévoyance sont des contrats indemnitaires. Ceux-ci ont pour objectif de compenser le préjudice que vous éprouvez en cas de perte de revenus. Ce type de contrat se base sur vos revenus réels. Les indemnités versées par le régime obligatoire seront automatiquement soustraites.
Quant aux contrats forfaitaires, ils permettent le versement d’une indemnité journalière dont le montant dépend de la cotisation de l’assuré. Plus vous cotisez, plus la rente sera importante. Cela est indépendant de vos revenus actuels. Le contrat forfaitaire est conseillé lorsqu’il y a des fluctuations dans les revenus ou une activité indépendante non établie.
Enfin, il y a ce qu’on appelle les contrats indemnitaires pondérés dont l’assiette de calcul n’est pas le revenu perçu l’année précédente, mais la moyenne des revenus dès 2 ou 3 dernières années qui précèdent l’arrêt de travail. Attention, ce contrat n’est pas efficace en cas de baisse durable.
En conclusion
Comme nous l’avons vu, il n’est pas évident de choisir un contrat de prévoyance pour micro-entrepreneur. Pour bien choisir, il y a des règles d’or à connaître, et des pièges à éviter.
Vous devez notamment vérifier ce qui est couvert ou non, le mode de calcul de la rente d’invalidité, l’ajustement possible du niveau des garanties et la personnalisation de la rente bénéficiaire, entre autres. Maintenant que vous connaissez les pièges techniques de l’assurance prévoyance, il ne vous reste plus qu’à choisir votre contrat.
