Comme le précise la loi Spinetta, l’assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. C’est une obligation qui concerne tous les professionnels du bâtiment, y compris les plaquistes et les plâtriers. D’ailleurs, avant de commencer les aménagements, les clients demanderont une attestation d’assurance décennale.
Comment fonctionne l’assurance décennale plaquiste plâtrier ? Combien coûte cette assurance ? Que couvre-t-elle au juste ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie décennale pour plaquiste.
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L’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrages
Il existe différentes assurances de construction. Parmi lesquelles, il y a l’assurance décennale et l’assurance dommages ouvrage. Ces deux assurances sont différentes et complémentaires. Elles sont toutes les deux obligatoires, selon la loi Spinetta. Concrètement, l’obligation d’assurance décennale concerne les maîtres d’œuvre et les professionnels de la construction, et l’obligation d’assurance dommages ouvrage concerne les maîtres d’œuvre et les propriétaires.
Les professionnels de la construction qui ne respectent pas cette obligation d’assurance risquent des sanctions pénales. En tant que plaquiste plâtrier, vous devez vous aussi respecter cette obligation et souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier. À savoir que même si l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, aucune sanction n’est prévue pour le moment en cas de défaut de souscription.
L’assurance décennale obligatoire pour le plâtrier plaquiste
Si vous exercez comme plâtrier, vous devez obligatoirement souscrire l’assurance décennale auto-entrepreneur. Cette assurance vous permet de couvrir votre responsabilité en cas de sinistres survenant à la suite de votre intervention et qui affecterait la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son utilisation. L’assurance décennale couvre les dommages pendant 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage.
La raison pour laquelle les plaquistes sont eux aussi concernés par l’obligation de souscription à une décennale est simple : les travaux sont liés au gros œuvre et sont indissociables de la construction. Parmi les dommages les plus récurrents liés au gros œuvre couverts par l’assurance décennale pour les métiers de plâtrerie, il y a les erreurs, les malfaçons, et l’isolation défectueuse. Des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui rendent le bâtiment impropre à sa destination.
Faire jouer la garantie décennale plaquiste
En cas dommages, le maître d’ouvrage engagera votre responsabilité pour obtenir réparation. C’est là qu’intervient la garantie décennale. En effet, si le sinistre survient sur l’une de vos interventions de plâtrerie réalisée il y a moins de 10 ans, le propriétaire fera jouer son assurance dommages ouvrage. Son assurance contactera la vôtre pour permettre le financement des réparations sans attendre une décision de justice sur les responsabilités.
Si l’acquéreur de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurances dommages ouvrage, il devra vous informer de la découverte du sinistre pour pouvoir financer les réparations. Une fois que vous recevez cet avis, vous devez informer votre compagnie d’assurance par courrier recommandé dans un délai de 5 jours suivant la réception de l’avis. Un expert sera mandaté sur place pour estimer les dégâts et ainsi permettre au propriétaire de l’ouvrage d’obtenir une indemnisation.
Le fonctionnement de l’assurance biennale plaquiste
L’assurance biennale concerne les ouvrages de plâtrerie démontables. Cette garantie peut être incluse dans le contrat d’assurance décennale. Elle vous couvre pendant une durée de deux ans à partir de la livraison des travaux. Également appelée la garantie de bon fonctionnement, cette assurance concerne tous les équipements et les installations démontables, notamment les revêtements des murs et des plafonds, et les plâtreries. Vérifiez si cette assurance est comprise dans votre contrat d’assurance décennale.
Le prix d’une assurance décennale plaquiste
Il est assez difficile d’estimer le prix d’une assurance décennale plaquiste, car il dépend de plusieurs critères. Or, même si le coût est élevé, notez que cette assurance est essentielle, c’est ce qui vous permettra de trouver des chantiers de plâtrerie. En principe, la responsabilité civile auto-entrepreneur est incluse dans le contrat d’assurance décennale. Pensez tout de même à vérifier auprès de votre assureur pour savoir ce qui est compris et ce qui est exclu.
Ce qu’il est important de noter, c’est que le coût varie selon le montant de la franchise qui reste à votre charge en cas de dommages. Le prix dépendra notamment des critères ci-dessous :
- Le chiffre d’affaires
- L’ancienneté, soit le nombre de sinistres déclarés
- Le statut juridique choisi
- La nature des travaux effectués
- Les options choisies comme la franchise réduite et la protection juridique
À savoir que chaque année, en fin d’exercice annuel, votre prime d’assurance est revue en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Si votre chiffre d’affaires est supérieur à ce que vous aviez prévu, votre prime pourra être revue à la hausse. À l’inverse, si le chiffre d’affaires est inférieur à ce que vous aviez prévu, la prime sera réduite.
