Bon nombre de salariés jouissent de garanties de prévoyance que leur proposent leurs employeurs, ce qui n’est pas le cas des micro-entrepreneurs qui doivent nécessairement souscrire des contrats d’assurance prévoyance individuels.
En effet, pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, les travailleurs indépendants sont nombreux à se couvrir individuellement. Qu’en est-il de la grossesse et de la maternité ? Pourquoi souscrire une prévoyance auto-entrepreneur pour la grossesse ? La grossesse pathologique est-elle couverte ? Réponses dans cet article.
La grossesse, les travailleurs indépendants et la Sécurité sociale
Parmi les questions que vous devez vous poser en tant que travailleur indépendant, il y a celle qui porte sur la grossesse et la maternité. Avez-vous droit au même nombre de congés que les salariées ? En tant que femme travailleuse indépendante, vous avez droit au congé légal de maternité qui est de 112 jours maximum, notamment 6 semaines avant l’accouchement, et 10 semaines après l’accouchement.
Pour celles dont les revenus annuels sont plus de 3919 euros, il y a aussi ce qu’on appelle le forfait allocation de repos maternel de 3377 euros. Pour l’obtenir, il faut respecter cette condition de revenus, et être affilié à la caisse depuis plus de 10 mois. Le versement du forfait se fait en deux fois, une première fois juste après l’accouchement, et une deuxième fois 7 mois après l’accouchement. Durant le congé légal de maternité, des indemnités journalières de 55 euros sont prévues.
En France, le droit au congé maternité est comme suit :
- Premier enfant : 16 semaines, soit 112 jours
- Troisième enfant : 26 semaines, soit 182 jours
- Jumeaux : 34 semaines, soit 238 jours
- Triplés : 46 semaines, soit 322 jours
Le contrat de prévoyance grossesse pour travailleur indépendant
La souscription d’un contrat de prévoyance micro-entrepreneur pour la grossesse peut être fortement utile, sachant que la couverture des travailleurs non salariés et des auto-entrepreneurs par la Sécurité sociale est relativement faible. Dans le cas où vous devez cesser vos activités avant les 6 semaines de congé parental, vous n’obtiendrez aucun revenu. Idem si vous restez en congé après votre congé post-natal pour cause de maladie, par exemple. Or, le manque de revenu ne vous dispense pas de vos obligations : vous devez quand même régler vos frais fixes comme le loyer et les factures.
Même si certaines caisses permettent le versement d’indemnités journalières, celles-ci restent moindres et sont peu avantageuses. Dans certains cas, il faut s’attendre à des indemnités journalières seulement à partir du 91e jour d’arrêt maladie. Pire encore, si vous êtes un professionnel libéral adhérant à la CIPAV, vous n’avez droit à aucune indemnité journalière. Avec un contrat d’assurance individuel et spécifique à la grossesse, vous misez sur la protection et la sécurité. C’est un excellent moyen de compléter les revenus en cas d’arrêt maladie.
Votre contrat d’assurance prévoyance vous permet de percevoir des indemnités journalières dont le montant est, bien souvent, équivalent à celui versé en cas de maladie. Vous aurez de quoi compléter vos revenus si vous êtes en arrêt de travail avant la durée légale du congé légal de maternité, ou si votre arrêt de travail est causé par une grossesse pathologique. Si vous devez cesser de travailler avant la durée légale du congé de maternité, cela sera indiqué par votre médecin ; votre grossesse n’est pas compatible avec vos activités professionnelles.
Quelle assurance prévoyance grossesse choisir ?
Avant de signer un contrat d’assurance prévoyance pour la grossesse, prenez le temps de bien comparer les offres de différents assureurs. Les solutions proposées dépendent de la compagnie d’assurance, mais aussi de votre métier, de vos revenus et des garanties souscrites. En utilisant notre comparateur d’assurances, vous gagnez du temps et avez la possibilité de comparer les prix en quelques clics seulement.
La souscription d’un contrat d’assurance prévoyance doit pas se faire sur coup de tête. Même si vous pensez avoir trouvé le contrat le plus adapté à vos besoins, vérifiez toujours les conditions de prise en charge, les niveaux de protection, les exclusions de garantie. Dans tous les cas, une prévoyance grossesse est recommandée dans votre cas, car en tant que TNS, vous êtes mal couvertes pendant la période de grossesse et de maternité.
D’ailleurs, il est utile de souligner que dans certains cas, la grossesse et la maternité sont exclues des contrats d’assurance prévoyance pour micro-entrepreneurs. Aussi, certains assureurs couvrent la grossesse et la maternité, mais sous réserve d’un délai de carence, soit une période pendant laquelle les cotisations sont dues, mais aucune garantie ne peut être activée. Dépendant de la compagnie d’assurance, ce délai de carence peut aller jusqu’à une année.
Le cas de la prévoyance et la grossesse pathologique
Si votre médecin constate que votre grossesse ne vous permet pas d’exercer votre profession, il pourra vous demander d’être en congé pathologique, c’est-à-dire d’être en arrêt de travail.
La meilleure solution pour prévenir ces situations est de souscrire une prévoyance grossesse profession libérale. En cas congé pathologique prénatal ou postnatal, vous pourrez être couvertes.
Attention, car certaines compagnies d’assurance ne couvrent que les grossesses pathologiques causées par des affections comme le décollement placentaire et la souffrance fœtale. De préférence, choisissez un contrat de prévoyance micro-entrepreneur sans restriction et sans délai de carence.
