Attribuée de manière globale au foyer en fonction de la composition et des ressources, la prime d’activité est versée tous les mois. Il s’agit là d’une allocation financée et distribuée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de cette allocation. Celle-ci est cumulable avec le RSAA et exonérée d’impôts.
Quelles conditions respecter pour bénéficier de la prime d’activité ? Comment faire la demande ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la prime d’activité auto-entrepreneur.
La prime d’activité micro-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ?
La Prime d’activité auto-entrepreneur remplace depuis le 1er janvier 2016 le RSA Activité et la Prime pour l’Emploi (PPE). Cette aide s’adresse aux travailleurs, dont les micro-entrepreneurs, à faibles revenus et leur permet de compléter leurs revenus. Elle est versée le 5 de chaque mois. Le montant auquel vous pourrez prétendre pourra être plus de 500 euros. La somme obtenue pourra être utilisée pour reprendre ou poursuivre une activité professionnelle.
Attention, cette aide n’est pas distribuée automatiquement. Cela veut dire que vous devrez déjà être sûr d’être éligible avant d’en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Votre demande sera étudiée et la CAF vous indiquera si vous pourrez avoir droit ou non à la prime d’activité micro-entrepreneur.
Bon à savoir : l’attribution de la prime d’activité se fait pour 3 mois en fonction du trimestre écoulé.
Qui a droit à la prime d’activité micro-entrepreneur ?
Pour bénéficier de la prime d’activité auto-entrepreneur, vous devez respecter quelques conditions :
- Vous devez exercer une activité professionnelle sous le statut de micro-entrepreneur
- Vous devez avoir au moins 18 ans
- Vous devez être résident stable en France et la durée de vos séjours hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile
- Vous devez être citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse
- Si vous êtes citoyen d’un autre pays, vous devez séjourner en France de manière régulière depuis au moins 5 ans
- Vous devez percevoir un revenu d’activité modeste
- Vous devez avoir un revenu trimestriel entrant dans les tranches définies par les CAF
- Vous n’êtes pas être en congé parental, sabbatique ou congé sans solde
Le cas de l’étudiant auto-entrepreneur
Selon l’article 57 de la loi Rebsamen, le versement de la prime d’activité s’applique également aux étudiants auto-entrepreneur. En effet, sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier de cette aide :
- Vous devez avoir un enfant à charge
- Vous devez avoir un revenu professionnel inférieur à 78% du SMIC net, ce qui équivaut à 932,29 euros par mois.
Micro-entrepreneur et salarié : que faut-il déclarer au moment de la demande ?
Les micro-entrepreneurs qui sont également salariés devront déclarer les deux types de revenus au moment de la demande de la prime d’activité. Le montant pris en compte au moment de la déclaration des revenus issus de l’auto-entreprise est après abattement. Ce montant diffère selon le type d’activité exercée, à savoir :
- Activités libérales : 34%
- Activités commerciales : 71%
- Prestations de service non-commerciales : 50%
Bon à savoir : au moment de la déclaration du chiffre d’affaires en ligne, l’abattement forfaitaire se fait automatiquement. Vous n’aurez pas à le calculer vous-même.
Quel est le seuil de chiffres d’affaires annuel à respecter ?
Comme nous pouvons le voir, le versement de la prime d’activité auto-entrepreneur se fait seulement si l’auto-entrepreneur respecte les conditions d’éligibilité. Parmi les conditions à respecter, il y a le montant du chiffre d’affaires annuel, qui doit être inférieur à :
- 82 200 euros pour les commerçants
- 32 900 euros pour les professions libérales
- 32 900 euros pour les artisans
Si votre chiffre d’affaires dépasse ces seuils, vous ne serez pas éligible à la perception de la prime d’activité.
Le calcul de la prime d’activité micro-entrepreneur
Il est assez complexe de calculer le montant de la prime d’activité, car il va dépendre de vos ressources et de la composition de votre foyer. Concrètement, le montant correspond à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble de vos ressources :
Le montant forfaitaire déterminé par l’État
Celui-ci dépend de la composition du foyer, mais aussi du nombre d’enfants à charge. À cela, il faut ajouter 61% des revenus professionnels. Le montant forfaitaire de base est de 551,51 euros pour une personne seule et sans enfant à charge.
À savoir que cette somme pourra être revue à la hausse en fonction des revenus professionnels de l’auto-entrepreneur.
Les ressources de votre foyer
Pour calculer vos ressources, vous devez tenir compte de vos revenus professionnels nets (d’une activité salariée ou d’une activité auto-entreprise), vos revenus fonciers et immobiliers, vos revenus de remplacement, l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), les allocations logement et l’avantage en nature si vous hébergez gratuitement.
Notez toutefois que si après calcul, le montant de votre prime d’activité micro-entrepreneur est inférieur à 15 euros, elle ne vous sera pas versée.
Quand une majoration du montant forfaitaire est-elle possible ?
Une majoration du montant forfaitaire est possible selon la composition du foyer et le statut des parents. Le taux de majoration est généralement de :
- 50% pour la première personne supplémentaire
- 30% par personne supplémentaire
- 40% par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer se compose de plus de 2 enfants ou de personnes de moins de 25 ans à charge
Les femmes enceintes et les personnes vivant seules avec un ou des enfants à charge peuvent aussi demander une majoration de la prime d’activité à la CAF. En principe, le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412% du montant forfaitaire de base. On y ajoute ensuite 42,804% du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Demander la prime d’activité micro-entrepreneur
Toutes les demandes sont entièrement dématérialisées. Vous devrez obligatoirement passer par internet pour demander votre prime d’activité. Notez que la CAF met des espaces multi-services à disposition des demandeurs qui n’ont pas accès à internet.
Pour faire la demande de la prime d’activité auto-entrepreneur, suivez les étapes suivantes :
- Dans un premier temps, réalisez une simulation en ligne sur le site de la CAF. Vous devrez déclarer le montant de vos revenus sur les 3 derniers mois.
- Ensuite, vous devez faire la demande en ligne. Si vous êtes allocataire, vous n’aurez pas à renseigner vos informations. En revanche, si vous ne l’êtes pas, vous devrez vous inscrire auprès de la CAF de votre région.
Après avoir effectué votre demande, vous devrez attendre pour obtenir une réponse de la CAF. Le traitement du dossier se fait généralement en moins d’un mois. Une fois la demande approuvée, vous recevez une notification avec le montant de la prime d’activité pour les 3 mois à venir. En cas de changement de situation, vous devrez en informer la CAF, bien que cela ne puisse pas affecter le montant que vous avez déjà reçu.
Enfin, notez que tous les 3 mois, vous devrez faire une déclaration trimestrielle à la CAF pour recalculer votre prime d’activité. Pour ce faire, vous devrez vous rendre dans l’espace « Mon Compte » sur le site de la CAF ou alors via l’application mobile « CAF-Mon Compte ». Rappelons que si vos ressources dépassent les seuils mentionnés plus haut, vous n’aurez plus droit à la prime d’activité.
