Lors de la création de son activité entrepreneuriale, il est crucial de réfléchir au choix du nom de sa société, car ce dernier facilitera la reconnaissance auprès des clients.
Toutefois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre Raison sociale, Nom commercial, et ce qu’il est permis de faire ou non lorsque l’on crée une micro-entreprise.
Découvrez en toute simplicité ce que doit être la Raison Sociale de votre micro-entreprise, et à quoi elle sert.
La raison sociale d’une entreprise
Raison sociale et dénomination sociale, c’est la même chose, sont le nom officiel d’une entreprise. C’est le nom par lequel une entreprise est connue légalement. Il peut être différent du nom commercial ou de la marque. Une même entreprise ne peut posséder qu’une seule raison sociale, mais elle peut avoir plusieurs marques.
Cette raison sociale doit apparaître sur les documents d’immatriculation de l’entreprise tels que l’avis de situation SIREN. Elle doit également figurer sur les devis, factures, contrats et courriers.
Si une entreprise “classique”, type SARL, SAS… peut choisir librement sa raison sociale, ce n’est pas le cas des micro-entrepreneurs !
Micro-entrepreneur, votre raison sociale est imposée
À la différence d’une entreprise classique, qui est une entité propre et indépendante, la micro-entreprise est liée à la personne qui la crée. On parle d’Entreprise Individuelle (EI), et le micro-entrepreneur est tenu d’exercer son activité en son nom propre.
La raison sociale d’une micro-entreprise est donc toujours le nom, et parfois le prénom, du micro-entrepreneur. Si vous êtes marié(e) et que vous utilisez le nom de votre époux(se) en tant que nom d’usage, vous pouvez choisir lequel des deux noms utiliser lors de la création de votre micro-entreprise.
Si vous avez créé votre micro-entreprise sous votre nom de jeune fille, puis que vous vous mariez, votre micro-entreprise ne change pas de nom, mais si vous choisissez le nom de votre époux(se) en tant que nom d’usage pour vos démarches administratives, il est préférable de le déclarer à l’URSSAF.
À compter de votre immatriculation, votre raison sociale, donc votre nom, est protégée sur le territoire national. Quelqu’un d’autre ne pourra donc pas l’utiliser pour créer une marque qui proposerait les mêmes services que vous.
Important : votre raison sociale doit impérativement être indiquée sur vos devis, factures et contrats. Sur vos factures, votre raison sociale, donc votre nom et éventuellement prénom, doit être accompagnée par la mention “Entrepreneur Individuel” ou “EI”. Cette mention peut figurer avant ou après votre nom.
À ne pas confondre avec le nom commercial
Si vous souhaitez donner un nom commercial à votre micro-entreprise, c’est tout à fait possible et ce nom peut être différent de votre raison sociale. Le nom commercial vous servira notamment à vous faire connaître et peut donner une indication sur votre type d’activité, être facile à mémoriser…
Vous pouvez l’utiliser sur toutes vos communications, mais il devra toujours être accompagné de votre raison sociale sur les documents légaux.
Le nom commercial de votre entreprise doit également être déclaré. Si vous le créez en même temps que votre micro-entreprise, sur le Guichet Unique, si vous le créez plus tard, en faisant une demande de modification. Il est par ailleurs conseillé de le déposer à l’INPI pour s’assurer qu’il ne sera pas utilisé par une autre marque ou un concurrent.
La raison sociale du micro-entrepreneur, en bref :
- À quoi sert la raison sociale ? La raison sociale sert à identifier juridiquement une entreprise.
- Un micro-entrepreneur peut-il choisir sa raison sociale ? Non. Un micro-entrepreneur ne peut pas choisir sa raison sociale. Celle-ci doit obligatoirement être similaire à son nom, ou à son nom et prénom.
- Un micro-entrepreneur peut-il modifier sa raison sociale ? Non. Un micro-entrepreneur ne peut pas modifier sa raison sociale puisque celle-ci est identique à son nom.
- Un micro-entrepreneur peut-il utiliser un nom commercial ? Oui. Toutefois, sur les documents officiels (avis de Siren, déclaration URSSAF, compte bancaire, factures, devis, contrats…), la raison sociale devra également être mentionnée.
Anonymat et micro-entreprenariat sont incompatibles. Un micro-entrepreneur exerce toujours en son nom propre et l’identité juridique de son entreprise et la sienne ne font qu’une.
