Si vous avez choisi ou si vous envisagez de choisir le statut de micro-entrepreneur, c’est parce que ce statut présente de nombreux avantages. Quel que soit le domaine dans lequel vous souhaitez évoluer et proposer vos activités professionnelles, il est d’importance capitale de bien se renseigner sur la reprise des activités après une cessation ou une radiation de la micro-entreprise.
Est-il possible de redevenir auto-entrepreneur ? Si oui, quelles sont les démarches à accomplir pour redémarrer en tant que micro-entrepreneur ? Quelles sont les différences entre la cessation d’activité et la radiation d’une auto-entreprise ? Qu’en est-il de l’ACRE ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
Les différences entre la cessation d’activités et la radiation d’une micro-entreprise
Avant tout, il est important de bien faire la différence entre la cessation d’activités et la radiation d’une auto-entreprise même si les deux entraînent la fermeture de l’entreprise.
La cessation de la micro-entreprise
La cessation de l’auto-entreprise est une décision prise volontairement par l’auto-entrepreneur. Si vous avez créé votre micro-entreprise et que vous manquez de rentabilité ou si vous souhaitez concrétiser un nouveau projet, vous pourriez décider de cesser votre activité de micro-entrepreneur. Cela peut se faire de manière temporaire à fin que vous puissiez reprendre vos activités au moment voulu.
Attention, car la cessation d’activité n’est pas toujours avantageuse. Ceci, car vos charges sont proportionnelles à votre chiffre d’affaires et que vous n’en verserez pas en cas de chiffre d’affaires nul. De même, si vous faites une déclaration de chiffres d’affaires de moins de 5000 euros, vous êtes exonérés de la CFE. Dans certains cas, il est donc préférable de continuer les activités professionnelles de la micro-entreprise.
La radiation de la micro-entreprise
Contrairement à la cessation, la radiation ne se fait pas par une décision de l’auto-entrepreneur. La radiation automatique se fait lors ce que vous n’avez pas réalisé ouvre l’avait pas fait de déclaration de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives. Il est d’ailleurs important de souligner que vous devez obligatoirement faire une déclaration même si vous n’avez aucun chiffre d’affaires.
Aussi, notez que dès que votre entreprise est radiée, vous perdez vos droits à vos couvertures sociales au titre de votre micro-entreprise. Vous demeurez toutefois responsable des formalités de cessation, c’est-à-dire de procéder à la cessation définitive de votre activité auprès de votre CFE. Renseignez-vous bien sur les formalités pour éviter les mauvaises surprises.
Bon à savoir : vous pouvez aussi cesser vos activités de manière temporaire. Si c’est ce que vous souhaitez faire au lieu de complètement arrêter vos activités, vous devrez déclarer un chiffre d’affaires nul.
Est-il possible de redevenir micro-entrepreneur après la cessation ou la radiation ?
Il est important de mettre en avant que la cessation d’activité ne soit accompagnée d’aucun délai de carence. En effet, depuis 2016, ce délai de carence a été supprimé. Si vous vous demandez s’il est possible de redevenir micro-entrepreneur après la cessation de vos activités ou la radiation de votre micro-entreprise, notez que cela dépendra de la situation :
La reprise d’activité de la micro-entreprise après la cessation d’activité
Si vous avez décidé de cesser vos activités de manière volontaire, vous êtes libre de recréer une micro-entreprise. Vous pourrez utiliser le même code APE si vous redémarrez les mêmes activités. Dans le cas où vous changez de domaine d’activité, vous obtiendrez un nouveau code APE.
Quant au numéro SIRET, il reste le même si la micro-entreprise que vous recréez se situe dans le même secteur géographique. Ceci, même si vos activités sont différentes de celles exercées auparavant. Dans le cadre d’un déménagement, cependant, il faudra revoir les cinq derniers chiffres de votre SIRET.
Il est aussi bon de mettre en avant les différences entre la création d’activité et la reprise d’activité. Pour ouvrir une micro-entreprise, vous n’avez aucun délai de carence à respecter. C’est qu’il est important de prendre en compte, c’est qu’au-delà de l’année en cours plus une année civile, on parle de création d’activité et non de reprise d’activité.
La reprise d’activité de la micro-entreprise après la radiation de l’auto-entreprise
Comme nous l’avons souligné, la radiation est une décision involontaire du micro-entrepreneur. Vous pouvez, sous certaines conditions, créer une nouvelle micro-entreprise après la radiation automatique. Les conditions à respecter dépendent des raisons pour lesquelles votre auto entreprise a été radiée ; notamment si la radiation a pour cause un dépassement du plafond de chiffres d’affaires ou pour non-déclaration/non-réalisation du chiffre d’affaires.
Si vous avez été radié du statut auto-entrepreneur parce que vous avez dépassé le plafond de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives, vous devrez nécessairement patienter pendant deux ans avant de créer une nouvelle micro-entreprise. Si la radiation s’explique par une non-déclaration ou une non-réalisation de chiffre d’affaires, vous pouvez créer une autre micro-entreprise, mais vous devez avoir au préalable rempli un formulaire de déclaration de cessation définitive d’activité.
Quelles démarches pour se relancer comme micro-entrepreneur ?
Vous devez envoyer votre déclaration de cessation d’activité
La première étape pour redevenir micro-entrepreneur est d’envoyer la déclaration de cessation d’activité. La déclaration doit être envoyée au centre de formalités des entreprises auprès duquel vous êtes enregistré. Cela peut se faire directement en ligne ou par correspondance directement au CFE concerné. Il faudra alors remplir le formulaire P2-P4 intitulé « Déclaration de modification ou de cessation d’activité ». Vous disposez de 45 jours pour déclarer votre dernier chiffre d’affaires réalisé pour que cela puisse être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (IR).
Vous devez créer votre nouvelle micro-entreprise
Une fois la déclaration envoyée, vous devrez simplement commencer les démarches pour créer votre nouvelle auto-entreprise. Les démarches que vous devrez effectuer sont les mêmes que pour votre activité précédente. Pour rappel, vous devez déclarer votre activité au CFE adéquat. Si votre nouvelle activité est commerciale, la déclaration doit être faite à la Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI). Si l’activité est artisanale, la déclaration doit être faite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Pour les activités libérales, vous devez vous rapprocher de l’URSSAF.
Après la déclaration de l’activité, vous devrez entamer les démarches d’immatriculation de votre micro-entreprise. Cela doit se faire au Registre du Commerce et de l’Industrie (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Tout dépend du type d’activité. Quoi qu’il en soit, l’immatriculation de votre micro-entreprise se fait gratuitement. À savoir que si vous exercez une activité artisanale, vous pourrez également suivre un Stage de Préparation à l’Installation (SPI) avant de vous immatriculer au RM. Dès que la déclaration et l’immatriculation sont faites, vous recevez un nouveau SIREN et un nouveau code APE.
La réouverture de la micro-entreprise et l’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise
L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est accordée aux personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle a été mise en place le 1er mai 2009 et concernant le régime de l’auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide permet aux jeunes et aux demandeurs d’emploi en situation de création de reprises d’entreprise de bénéficier d’une exonération de 50 % de charges sociales. Attention, car cette exonération est valable seulement pendant la première année d’exercice.
Par ailleurs, le fait de rouvrir une micro-entreprise ne signifie pas systématiquement que les droits à cette aide soient ouverts. En fait, pour comprendre l’impact de la reprise de l’activité sur l’ACRE, il faut déjà bien faire la différence entre les différents cas de figure. Si vous avez bénéficié de cette aide pour votre précédente micro-entreprise, et si vous recréez une entreprise moins de trois ans après la fermeture de la précédente, vous ne pourrai pas bénéficier de cette aide. Ceci, que votre code APE ou votre activité soit la même aux différentes.
Si vous n’avez pas bénéficié de l’ACRE pour votre précédente auto-entreprise, et si vous gardez le même code APE, vous devrez respecter une période de carence, notamment une période de carence de l’année en cours et une année civile en plus. De cette manière, la création ne sera pas considérée comme une reprise. Une fois la période de carence passée, vous pourrez bien entendu demander cette aide. Enfin, il est utile de souligner que s’il y a eu un changement de code APE, il n’y a aucune période de carence à respecter.
