Entré en vigueur le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est venu remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

Cette nouvelle prestation est peut être cumulée avec une activité et avec le statut auto-entrepreneur, sous certaines conditions.

Comment cumuler revenus professionnels et RSA ? Focus sur le Revenu de Solidarité Active pour le micro-entrepreneur.

Le principe du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active, comme nous ne disions, est venu remplacer le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) en 2009. Il s’agit là d’une aide financière dont le but est d’assurer un niveau de vie minimum aux personnes disposant de faibles ressources ou sans aucun revenu. Ouvert aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées entre 18 et 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Quant au montant du RSA, il va évidemment dépendre de la composition du foyer et des ressources financières du foyer du demandeur.

Par ailleurs, pour bénéficier du RSA auto-entrepreneur de la Caisse d’allocations familiales (CAF), il faut que la personne qui travaille ou dont le conjoint travaille ont des ressources inférieures à un niveau minimum de garanti. Si tel est votre cas, vous bénéficierez alors d’un complément de revenu. Si vous êtes sans revenu d’activité, dans ce cas, le Revenu de Solidarité Active prendra la forme d’un revenu minimum garanti dont le montant est forfaitaire. Enfin, soulignons également que le montant du RSA peut être réduit de manière forfaitaire si les personnes reçoivent une aide au logement et si elles n’ont pas de charges locatives.

Cumuler le RSA et l’auto-entreprise

En somme, le but du RSA est d’assurer un minimum de ressources à une personne. Tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant, l’auto-entrepreneur peut très bien cumuler son auto-entreprise et le Revenu de Solidarité Active. Pour ceux qui bénéficient déjà du RSA et qui se lancent comme micro-entrepreneur, le RSA sera maintenu dans son intégralité pendant les 3 premiers mois, un délai qui devrait permettre aux micro-entrepreneurs de créer leur micro-entreprise. Une fois ce délai passé, vous devrez déclarer vos revenus d’activité professionnelle à la CAF tous les trimestres. La CAF se chargera alors de calculer le nouveau montant du RSA dont vous pourrez bénéficier.

Qu’en est-il de la déclaration trimestrielle de revenu (DTR) ?

La déclaration du chiffre d’affaires devra obligatoirement être faite tous les trimestres, étant donné que le RSA micro-entrepeneur est accordé par périodes de 3 mois. Quant aux auto-entrepreneurs, ils sont tenus de remplir la déclaration trimestrielle de revenu (DTR) au niveau de l’encart « revenus non-salariés ». C’est après l’abattement fiscal applicable à l’activité que l’auto-entrepreneur pourra déclarer le montant du chiffre d’affaires à la CAF. À savoir que l’on compte 71% pour la vente de marchandises en l’état ou transformées, 50% pour les prestations de services BIC et 34% pour les professions libérales et services BNC.

Le RSA d’activité et la prime d’activité

Enfin, il est utile de souligner que depuis le 1er janvier 2016, le RSA d’activité est remplacé par une prime d’activité, comme le veut la loi du 15 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Un changement qui concerne principalement les salariés qui cumulent le RSA et les revenus professionnels. Pour l’auto-entrepreneur en activité bénéficiant déjà du RSA, la migration vers ce nouveau dispositif se fait automatiquement. En effet, il n’y a aucune démarche à faire auprès de la CAF. Comme la RSA d’activité, la prime d’activité sera versée mensuellement et son montant variera tous les trimestres en fonction de la situation familiale et des ressources déclarées.