Vous exercez comme serrurier micro-entrepreneur et vous vous demandez quelles sont les assurances obligatoires pour votre métier ?
Sachez que deux assurances sont obligatoires pour vous : l’assurance de responsabilité civile professionnelle et l’assurance décennale.
Le métier de serrurier-métallier
Les serrurier-métallier est un spécialiste du second œuvre du bâtiment. Il intervient juste après le charpentier métallique. Son rôle est de façonner les clés et les serrures, mais également de dessiner et de fabriquer les vérandas, les pylônes, les passerelles, les volutes, les portails, les balcons, les portes et les ponts.
En fait, tout va dépendre du chantier sur lequel il doit intervenir. Parfois, il peut avoir pour mission de transformer des métaux en rampes d’escalier et en pièces de fenêtre. Pour exercer ce métier, il faut déjà disposer d’un bon savoir-faire et de créativité. Par-dessus tout, il faut être adroit attentif et minutieux.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle serrurier
Avant d’intervenir sur le chantier, vous devez vous assurer d’être couvert par le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas d’erreur ou d’omission, vous pourrez être couvert par cette garantie. Si elle a été rendue obligatoire pour le serrurier-métallier, c’est pour vous permettre de faire face à toutes éventualités. Rappelons que dans le cadre de votre métier, vous pouvez causer des dommages à des tiers par exemple aux clients.
C’est pour cela que vous devez obligatoirement souscrire une assurance RC pro. Cette garantie peut intervenir pour couvrir les dommages matériels immatériels et corporels occasionnés à des tierces et à leurs biens. Elle peut également couvrir vos responsabilités en cas de dégâts produits sur des travaux faits par d’autres corps de métier.
L’obligation de souscrire une assurance décennale
En tant que serrurier micro-entrepreneur comme tout autre intervenant du bâtiment vous êtes-vous aussi soumis à l’obligation de l’assurance décennale. En effet, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale doit être souscrite avant le début du chantier. De même, cette assurance doit être mentionnée dans les devis et les contrats réalisés par le serrurier. C’est un contrat qui vous permet de couvrir les éventuels sinistres aux malfaçons pouvant survenir dans les 10 ans qui suivent les travaux mettant en jeu la solidité, la sécurité ou la mutabilité du bâtiment.
Avec cette assurance, les serruriers-métalliers répondent à leurs obligations relatives au défaut des éléments indissociables de l’ouvrage ou le rendant impropre à son utilisation. Par exemple les altérations de garde-corps, les défaillances de partie de l’ossature ou de la charpente, les défauts de fixation, les dégradations d’éléments de la serrurerie, les défauts d’étanchéité d’un châssis de toi, ou encore la corrosion importante d’éléments de garde-corps.
Le non-respect de vos obligations en tant que micro-entrepreneur du BTP
Si vous ne respectez pas vos obligations d’assurance en tant que professionnel du BTP, vous vous exposez à des sanctions légales. En effet selon l’article L243–3 du Code des Assurances, le défaut d’assurance décennale est puni. Vous risquez une peine d’emprisonnement de six mois et une amende de 75 000 €.
