Dans le cadre de ses activités professionnelles, le micro-entrepreneur peut être amené à utiliser son véhicule personnel. Comme tout conducteur, il a lui aussi l’obligation de souscription à une assurance, au minimum le tiers. En effet, il doit impérativement souscrire une assurance adaptée s’il choisit d’utiliser son véhicule privé pour son activité professionnelle. Selon son secteur d’activité, l’assureur lui proposera les garanties adaptées. Quelle assurance pour les véhicules privés utilisés en micro-entreprise ? Le point sur la question.
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L’utilisation d’un véhicule personnel par le micro-entrepreneur
La micro-entreprise a pour objectif de favoriser la création d’entreprises. Grâce au régime simplifié de la micro-entreprise, de nombreux Français sont parvenus à démarrer une activité professionnelle. Cette forme d’entreprise individuelle convient particulièrement aux artisans, aux retraités, aux étudiants et aux personnes souhaitant trouver un complément de revenu et dont les ressources ne sont pas importantes.
Dans la plupart des cas, le micro-entrepreneur se retrouve à utiliser son véhicule personnel pour mener son activité professionnelle. Or, toute utilisation du véhicule privé en micro-entreprise doit être signalée à l’assureur concerné. Celui-ci adaptera le contrat d’assurance du véhicule en conséquence.
Faut-il utiliser un véhicule professionnel ou personnel ?
Est-ce que je dois acheter un véhicule professionnel ou est-ce que je peux utiliser mon véhicule personnel pour mes activités professionnelles ? Tout va dépendre du régime fiscal qui découle de l’utilisation de chaque type de véhicule, mais aussi du kilométrage parcouru ou du montant de votre trésorerie.
Si vous utilisez votre véhicule personnel, vous pourrez limiter les dépenses supportées par la micro-entreprise. C’est une solution à envisager lorsque vous commencez vos activités professionnelles. En réalisant des simulations chiffrées, vous pourrez comparer les deux options et faire le meilleur choix.
L’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles
Concrètement, le fait d’utiliser votre propre véhicule, non-inscrit à l’actif, pour vos déplacements professionnels vous permet de déduire la quote-part de frais relatifs à cette utilisation professionnelle, à l’exception des charges de propriété. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des frais par la micro-entreprise, donc le montant est calculé sur la base des barèmes fiscaux. Cela vous permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales.
Attention, toutefois, car lorsque le remboursement des frais kilométriques dépasse 15 000 kilomètres sur l’année, la TVS est appliquée sur le véhicule personnel. À noter également que la taxe est due à hauteur de 25%, 50%, 75% ou 100% du montant dépendant du nombre de kilomètres remboursés, s’il s’agit de 15 001 et 25 000, entre 25 001 et 35 000, entre 35 001 et 45 000 ou plus de 45 001. Le montant à verser fait l’objet d’un abattement de 15 000 euros.
L’utilisation personnelle du véhicule professionnel
On parle de véhicule à usage mixte lorsque le véhicule professionnel est utilisé à des fins personnelles. Si tel est votre cas, vous devez réintégrer la fraction des charges correspondant à cette utilisation privative au bénéfice imposable. Cela peut être une solution intéressante, sachant que l’utilisation d’une voiture d’entreprise ou d’une voiture de fonction à titre personnel est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, et est déductible par l’entreprise.
Le montant déduit est évalué pour son montant réel. Il peut aussi être évalué, sur option, sur une base forfaitaire. Cela ne concerne pas les gérants majoritaires de SARL ou de SELARL. Cet avantage en nature doit figurer en état spécial, en annexe de la compatibilité, et le cas échéant, sur le relevé de frais généraux.
Les règles fiscales de l’utilisation du véhicule professionnel
Un professionnel libéral qui se déplace au moyen d’une voiture dans le cadre de son activité doit bien s’informer sur les règles fiscales appliquées, sachant que les règles diffèrent selon le type de véhicule, s’il s’agit d’un véhicule professionnel ou d’un véhicule personnel. Si vous achetez ou louez une voiture par votre micro-entreprise, celle-ci supportera directement les frais d’acquisition et de fonctionnement.
Dans certaines limites, vous pourrez déduire l’amortissement ou les loyers du véhicule fiscalement. Le plafonnement est le même pour les voitures utilisées par les professionnels de santé comme les infirmiers et les médecins. Quant à la durée de l’amortissement d’une voiture, elle varie de 4 à 5 ans dépendant de son usage et de ses conditions d’utilisation. Concernant les frais de fonctionnement comme le carburant, les réparations et l’entretien, ils sont déductibles sans limitation.
L’évaluation forfaitaire pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
Normalement, les entreprises doivent tenir compte des dépenses engendrées par leurs véhicules pour leur montant réel, mais les professionnels libéraux, titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent choisir l’évaluation forfaitaire. Cela se fait à l’aide du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale sous la condition de ne pas déduire en charges les dépenses ou les loyers correspondants. Il s’agit d’une option annuelle exercée pour les voitures utilisées à titre professionnel.
Si vous vous demandez quel est l’avantage de choisir cette option, sachez que le barème kilométrique permet une évaluation plus simple de l‘ensemble des frais comme la dépréciation du véhicule, les pneumatiques, les frais courants de réparation, les frais d’entretien, le carburant et les primes d’assurance.
Cette option vous permet de gagner du temps, car vous n’aurez pas à les répertorier individuellement. Elle prend en considération la distance parcourue à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule, dans la limite de 7 CV pour les voitures.
Bon à savoir : si vous êtes titulaire de BNC, vous pouvez avoir recours à un autre barème forfaitaire pour l’évaluation de vos dépenses en carburant, en cas de déduction en charge des loyers d’un véhicule loué.
Que faut-il savoir de la taxe appliquée sur les véhicules de société ?
L’utilisation d’un véhicule de société implique de régler une taxe sur le véhicule en question chaque année. En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas concerné par cette taxe appelée la TVS. Celle-ci n’est pas déductible lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Si le véhicule est non polluant, il est exonéré de tout ou une partie de la TVS.
Pour rappel, le montant de la TVS est une somme comprenant deux composantes :
- Le taux d’émission de CO2 du véhicule ou sa puissance fiscale
- Le type de carburant utilisé par le véhicule et de l’année de sa première mise en circulation
L’assurance véhicule adaptée à vos activités professionnelles
Avant tout, il faut savoir que l’assurance d’un véhicule privé couvre seulement les risques liés aux déplacements privés. Dans un premier temps, relisez votre contrat d’assurance voiture. Vérifiez qu’il comprend bien une des mentions suivantes : « tous usages sauf tournées, livraisons », « trajets privés » et « trajets privés et professionnels ». Ensuite, parlez-en à votre assureur. Il modifiera votre contrat en fonction de vos besoins, qu’il s’agisse de livraisons quotidiennes ou d’autres déplacements.
Assurance véhicule professionnel et extension de garantie pour usage mixte
Si vous utilisez votre véhicule quotidiennement pour vos activités, il vous proposera une assurance pour véhicule professionnel. C’est l’assurance qui interviendra en cas d’accidents de la route ou de dommages causés aux tiers. En contrepartie, si vous utilisez votre véhicule seulement pour quelques trajets, dans ce cas, votre assureur vous proposera alors une extension de garantie pour un usage mixte, moyennant une légère hausse des primes. Cette extension couvre votre véhicule et vos marchandises en cas de sinistres.
Choisir l’assurance adaptée pour le véhicule
Demandez toujours conseil à votre assureur avant de souscrire un contrat d’assurance ou une extension de garantie pour usage mixte. Sachez que vous pouvez également demander une extension de garantie pour le contenu professionnel du coffre en cas de perte ou de vol. En souscrivant les bonnes assurances, vous arriverez à prévenir les risques.
